reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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4. Les autorités compétentes s'informent mutuellement et informent le Secrétariat de la Commission
Centrale pour la Navigation du Rhin, dans un délai d'un mois, du retrait d'une réception par type et
des motifs justifiant cette mesure.
Article 8bis.11
Contrôle de montage, contrôle intermédiaire et contrôle spécial
1. A l'occasion du contrôle de montage visé à l'article 8bis.02, chiffre 4, du contrôle intermédiaire visé
à l'article 8bis.02, chiffre 5 et du contrôle spécial visé à l'article 8bis.02, chiffre 6, l'autorité
compétente vérifie l'état actuel du moteur en se référant aux composants, au calibrage et aux
réglages de ses paramètres tels qu'ils sont spécifiés dans les documents descriptifs.
Si une autorité compétente constate que le moteur n'est pas conforme au type, à la famille ou au
groupe de moteurs réceptionné(e), elle peut demander que la conformité du moteur soit rétablie, que
la réception par type visée à l'article 8bis.05 soit modifiée en conséquence ou que des mesures des
émissions réelles soient effectuées.
Si la conformité du moteur n'est pas rétablie ou si la réception par type n'est pas modifiée ou si les
mesures effectuées démontrent que les émissions ne sont pas conformes aux taux admissibles visés
au chapitre 8bis.02, chiffre 2, l'autorité compétente refuse de délivrer un certificat de visite et retire
tout certificat de visite établi antérieurement.
2. Les moteurs équipés d'un système de post-traitement des gaz d'échappement doivent faire l'objet
d'une vérification du fonctionnement dudit système dans le cadre du contrôle de montage, du
contrôle intermédiaire ou du contrôle spécial.
3. Les contrôles visés au chiffre 1 sont effectués sur la base de la notice du constructeur relative au
contrôle des composants et paramètres du moteur qui sont déterminants pour les émissions de gaz
d'échappement. Cette notice fournie par le constructeur et approuvée par une autorité compétente
doit spécifier les éléments constitutifs qui sont déterminants pour les émissions de gaz
d'échappement ainsi que les réglages et paramètres dont l'application et l'observation assurent
durablement la conformité aux valeurs limites fixées pour les gaz d'échappement. Elle doit
comporter au minimum :
a) l'indication du type de moteur, de la famille ou du groupe de moteurs avec la spécification de la
puissance nominale et du régime nominal ;
b) la liste des composants et paramètres du moteur qui sont déterminants pour les émissions de
gaz d'échappement ;
1.4.2009