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reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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c) évacuation <strong>de</strong>s passagers ;<br />

d) personne à l'eau.<br />

- 106 : 11 -<br />

Les mesures <strong>de</strong> sécurité particulières pour les personnes <strong>de</strong> mobilité ré<strong>du</strong>ite doivent y être prises en<br />

compte.<br />

Les différentes tâches doivent être attribuées aux membres <strong>de</strong> l'équipage et au personnel <strong>de</strong> bord<br />

dont l'intervention est prévue par le dossier <strong>de</strong> sécurité suivant le poste occupé. Il doit notamment<br />

être garanti par <strong>de</strong>s consignes spéciales à l'équipage qu'en cas <strong>de</strong> danger toutes les ouvertures et<br />

portes dans les cloisons étanches visées à l'article 15.02 seront hermétiquement fermées sans délai.<br />

2. Le dossier <strong>de</strong> sécurité comprend un plan <strong>du</strong> bateau sur lequel sont représentés <strong>de</strong> manière claire et<br />

précise au minimum :<br />

a) les zones <strong>de</strong>stinées à une utilisation par <strong>de</strong>s personnes <strong>de</strong> mobilité ré<strong>du</strong>ite ;<br />

b) les voies <strong>de</strong> repli, les issues <strong>de</strong> secours et les aires <strong>de</strong> rassemblement et d'évacuation ;<br />

c) moyens <strong>de</strong> sauvetage et canots <strong>de</strong> service ;<br />

d) les extincteurs et installations d'extinction et <strong>de</strong> diffusion d'eau sous pression ;<br />

e) les autres équipements <strong>de</strong> sécurité ;<br />

f) l'installation d'alarme visée à l'article 15.08, chiffre 3, lettre a) ;<br />

g) l'installation d'alarme visée à l'article 15.08, chiffre 3, lettres b) et c) ;<br />

h) les portes <strong>de</strong> cloisons visées à l’article 15.02, chiffre 5 et l'emplacement <strong>de</strong> leurs comman<strong>de</strong>s,<br />

ainsi que les autres ouvertures visées à l'article 15.02, chiffres 9, 10 et 13 et à l'article 15.03,<br />

chiffre 12 ;<br />

i) portes visées à l'article 15.11, chiffre 8 ;<br />

j) les volets d'incendie ;<br />

k) le système avertisseur d'incendie ;<br />

l) l'installation électrique <strong>de</strong> secours ;<br />

m) les organes <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> <strong>de</strong>s installations <strong>de</strong> ventilation ;<br />

n) les raccor<strong>de</strong>ments au réseau à terre ;<br />

o) les organes <strong>de</strong> fermeture <strong>de</strong>s tuyauteries d'alimentation en combustible ;<br />

p) les installations à gaz liquéfiés ;<br />

q) les installations <strong>de</strong>s haut-parleurs ;<br />

r) les installations <strong>de</strong> radiotéléphonie ;<br />

s) les trousses <strong>de</strong> secours.<br />

3. Le dossier <strong>de</strong> sécurité visé au chiffre 1 et le plan <strong>du</strong> bateau visé au chiffre 2 doivent<br />

a) porter un visa <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong> <strong>visite</strong> et<br />

b) être affichés sur le pont à <strong>de</strong>s emplacements appropriés <strong>de</strong> manière à être bien visibles.<br />

1.1.2006

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