reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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5. Les couloirs de communication doivent satisfaire aux exigences suivantes:
a) La largeur libre doit être d'au moins 0,80 m. Lorsqu'ils conduisent à des locaux prévus pour plus
de 80 passagers, ils doivent satisfaire aux exigences du chiffre 3, lettres d) et e), relatives à la
largeur des issues donnant accès aux couloirs de communication.
b) Leur hauteur libre ne doit pas être inférieure à 2,00 m.
c) Les couloirs de communication destinés à une utilisation par des personnes de mobilité réduite
doivent avoir une largeur libre de 1,30 m. Les couloirs de communication d’une largeur
supérieure à 1,50 m doivent avoir une rampe de chaque côté.
d) Lorsqu'une partie du bateau ou un local destiné aux passagers ne sont desservis que par un seul
couloir de communication, la largeur libre de celui-ci doit être de 1,00 m au moins.
e) Les couloirs de communication doivent être exempts de marches.
f) Ils doivent uniquement conduire aux ponts libres, locaux ou escaliers.
g) La longueur des impasses dans les couloirs de communication ne doit pas être supérieure à deux
mètres.
6. Outre les dispositions du chiffre 5, les voies de repli doivent satisfaire aux exigences suivantes :
a) La disposition des escaliers, sorties et issues de secours doit être telle qu'en cas d'incendie dans
un local quelconque, les autres locaux puissent être évacués.
b) Les voies de repli doivent assurer par le chemin le plus court l'accès aux aires de rassemblement
visées au chiffre 8.
c) Les voies de repli ne doivent pas traverser les salles des machines ni les cuisines.
d) Les voies d'évacuation ne doivent pas comporter de passages à échelons, d'échelles ou dispositifs
analogues.
e) Les portes donnant sur les voies de repli doivent être conçues de manière à ne pas réduire la
largeur minimale de la voie de repli visée au chiffre 5, lettre a) ou d).
f) Les voies de repli et issues de secours doivent être clairement signalées. Cette signalisation doit
être éclairée par l'éclairage de secours.
7. Les voies de repli et issues de secours doivent être équipées d'un système de guidage de sécurité
approprié.
8. Des aires de rassemblement satisfaisant aux exigences suivantes doivent être disponibles pour
toutes les personnes à bord :
a) La surface totale des aires de rassemblement (AR) doit correspondre au minimum à la valeur
résultant de la formule suivante :
Bateaux à excursions journalières : AR = 0,35 . Fmax [m2 ]
Bateaux à cabines : AR = 0,45 . Fmax [m2 ]
Dans cette formule :
Fmax = nombre maximal de passagers admissibles à bord.
b) Chaque aire de rassemblement ou d'évacuation doit avoir une surface supérieure à 10 m 2 .
c) Les aires de rassemblement doivent être exemptes de mobilier, mobile ou fixe.
d) Lorsqu'un local dans lequel est définie une aire de rassemblement comporte du mobilier mobile,
des mesures suffisantes doivent être prises pour éviter son glissement.
1.12.2009