reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

- 104 -
10. Les parties du pont qui sont destinées aux passagers et qui ne sont pas des espaces clos doivent
satisfaire aux exigences suivantes :
a) elles doivent être entourées d'un pavois solide d'au moins 1,00 m de hauteur ou d'un garde-corps
conforme à la norme européenne EN 711 : 1995, de construction PF, PG ou PZ. Les pavois et
garde-corps des ponts destinés à une utilisation par des personnes de mobilité réduite doivent
avoir une hauteur de 1,10 m ;
b) les ouvertures et installations utilisées pour accéder au bateau ou le quitter, de même que les
ouvertures pour le chargement ou le déchargement, doivent pouvoir être munies d'un dispositif
de sécurité et avoir au minimum une largeur libre de 1,00 m. Les sorties généralement destinées
à l'embarquement ou au débarquement de personnes de mobilité réduite doivent avoir une
largeur libre de 1,50 m ;
c) lorsque les ouvertures et installations utilisées pour accéder au bateau ou le quitter ne sont pas
visibles depuis la timonerie, la présence de moyens optiques ou électroniques est exigée.
11. Les parties du bateau qui ne sont pas destinées aux passagers, en particulier les accès à la timonerie,
aux treuils et aux salles des machines, doivent pouvoir être protégées contre l'accès de personnes
non autorisées. Les accès de ces parties du bateau doivent en outre être munis, en un endroit bien
apparent, d'un symbole conforme au croquis 1 de l'annexe I.
12. Les passerelles doivent être conformes à la norme européenne EN 14206 : 2003. Par dérogation à
l'article 10.02, chiffre 2, lettre d), leur longueur peut être inférieure à 4 m.
13. Les aires de communication destinées à une utilisation par des personnes de mobilité réduite
doivent avoir une largeur libre de 1,30 m et doivent être exemptes de seuils et de surbaux d'une
hauteur supérieure à 0,025 m. Les murs des aires de communication destinées à une utilisation par
des personnes de mobilité réduite doivent être équipés de mains courantes fixées à une hauteur de
0,90 m au-dessus du sol.
14. Les portes et cloisons vitrées ainsi que les vitres des fenêtres situées dans les zones de circulation
doivent être réalisées en verre trempé ou en verre feuilleté. Elles peuvent également être réalisées en
un matériau synthétique lorsque ceci est admissible sur le plan de la protection contre l'incendie.
Les portes transparentes et les cloisons transparentes allant jusqu'au sol sur les zones de circulation
doivent porter un marquage bien visible.
15. Les superstructures ou leurs toits intégralement réalisés en vitres panoramiques ou les mises sous
abri par des bâches ou autres aménagements mobiles ainsi que leurs sous- structures ne peuvent être
réalisées que de telle sorte que le mode de construction et les matériaux utilisés ne représentent pas
de risques de blessures des personnes à bord.
16. Les installations d'eau potable doivent satisfaire au minimum aux exigences de l'article 12.05.
17. Des toilettes destinées aux passagers doivent être disponibles. Un WC au minimum doit être équipé
conformément à une norme ou une prescription d'un Etat riverain du Rhin ou de la Belgique pour
une utilisation par des personnes de mobilité réduite et doit être accessible depuis les zones
destinées à une utilisation par des personnes de mobilité réduite.
18. Les cabines dépourvues d'une fenêtre pouvant être ouverte doivent être reliées à un système
d'aération
19. Les locaux dans lesquels sont hébergés des membres de l'équipage ou du personnel de bord doivent
répondre par analogie au présent article.
1.12.2011