reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

- 100 -
2. Le franc-bord doit être au moins égal à la somme :
a) de l'enfoncement latéral supplémentaire, mesuré au bordé extérieur, résultant de l'angle de gîte
calculé selon l'article 15.03, chiffre 3, lettre e), et
b) du franc-bord résiduel prescrit à l'article 15.03, chiffre 3, lettre f).
Le franc bord doit être au moins de 0,30 m.
3. Le plan du plus grand enfoncement doit être déterminé de manière à respecter la distance de
sécurité prescrite au chiffre 1, le franc-bord prescrit au chiffre 2, ainsi que les articles 15.02 et
15.03.
4. Toutefois, pour des raisons de sécurité, la commission de visite peut fixer une valeur plus grande
pour la distance de sécurité ou une valeur plus grande pour le franc-bord.
Article 15.05
Nombre maximal de passagers admis
1. La commission de visite fixe le nombre maximal des passagers admissibles et porte ce nombre dans
le certificat de visite.
2. Le nombre maximal de passagers ne doit pas dépasser l'une des valeurs suivantes :
a) nombre des passagers pour lesquels l'existence d'une aire de rassemblement conforme à
l'article 15.06, chiffre 8 est attestée ;
b) nombre des passagers pour lesquels le calcul de stabilité conforme à l'article 15.03 est pris en
compte ;
c) nombre de places de couchages destinées aux passagers disponibles à bord de bateaux à cabines
utilisés pour des voyages avec nuitée.
3. Pour les bateaux à cabines qui sont également exploités en tant que bateau d'excursions journalières,
le nombre de passagers doit être calculé à la fois pour le bateau d'excursions journalières et pour le
bateau à cabines et doit être mentionné dans le certificat de visite.
4. Le nombre maximal de passagers doit être affiché à bord sur des pancartes bien lisibles apposées à
des endroits bien apparents.
Article 15.06
Locaux et zones destinés aux passagers
1. Les locaux à passagers doivent
a) sur tous les ponts, se trouver en arrière du plan de la cloison d'abordage et, s'ils sont situés sous
le pont de cloisonnement, en avant du plan de la cloison de coqueron arrière et
b) être séparés des salles des machines et des chaudières de manière étanche au gaz.
Les zones de pont qui sont mises sous abri par des bâches ou autres aménagements mobiles et
recouvertes non seulement par le haut mais aussi partiellement ou complètement latéralement,
doivent satisfaire aux mêmes exigences que les locaux à passagers fermés.
1.12.2011