reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

Articles et
chiffres
- 180 -
15.11 ch. 1 Aptitude de matériaux et parties de
constructions du point de vue de la protection
contre l'incendie
ch. 8,
lettres a, b, c,
2 e phrase et d
OBJET DELAI OU
OBSERVATIONS
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
ch. 2 Configuration des cloisonnements N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
ch. 3 Dans les locaux, à l’exception de la salle des
machines et des locaux à provisions, les
traitements de surface, revêtements de pont et
objets utilisés visés à la 2 e phrase doivent être
difficilement inflammables
ch. 4 Plafonds, revêtements et habillages muraux
réalisés en matériaux non combustibles
ch. 5 Meubles et aménagements dans les aires de
rassemblement réalisés en matériaux non
combustibles
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2015
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
ch. 6 Procédure d'essai au feu conforme au code N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
ch. 7 Matériaux d'isolation incombustibles dans les
locaux d'habitation
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
ch. 7bis Bâches ou autres installations mobiles N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite
Exigences relatives aux portes de cloisonnements
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
ch. 9 Parois de pont à pont visées au chiffre 2 A bord des bateaux à cabines sans
installation de diffusion d'eau sous
pression, terminaison des parois entre
les cabines : N.R.T., au plus tard au
renouvellement du certificat de visite à
partir du 1.1.2010
ch. 10 Cloisonnements N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
ch. 12 Marches d'escaliers fabriqués en acier ou en un
matériau équivalent non combustible
ch. 13 Cloisonnement des escaliers intérieurs au
moyen de parois visées au chiffre 2
ch. 14 Systèmes
ventilation
d'aération et installations de
ch. 15 Systèmes d'aération dans les cuisines,
cuisinières avec extraction
ch. 16 Postes de sécurité, cages d'escalier, aires de
rassemblement et installations d'extraction de
fumée
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2045
ch. 17 Système avertisseur d'incendie Pour les bateaux d'excursions
journalières : N.R.T., au plus tard au
renouvellement du certificat de visite
après le 1.1.2010
ENTREE
EN
VIGUEUR
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
1.12.2011
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
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1.1.2006
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1.12.2011