reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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Articles et chiffres 15.03 ch. 7 et 8 - 176 - OBJET DELAI OU OBSERVATIONS Stabilité en cas d'avarie N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 ch. 9 Stabilité en cas d'avarie N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 Etendue verticale de la brèche au fond du bateau N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T. s'applique aux bateaux pourvus d'un pont étanche à l'eau à une distance de 0,50 m au minimum et inférieure à 0,60 m du fond du bateau, qui ont obtenu un premier certificat de navigation avant le 31.12.2005 ENTREE EN VIGUEUR 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.12.2011 Statut de stabilité 2 N.R.T. 1.1.2006 ch. 10 à 13 Stabilité en cas d'avarie N.R.T., au plus tard au renouvellement 1.1.2006 du certificat de visite après le 1.1.2045 15.05, ch. 2, lettre a Nombre des passagers pour lesquels l'existence d'une aire de rassemblement conforme à l'article 15.06, chiffre 8 est attestée lettre b Nombre des passagers pour lesquels le calcul de stabilité conforme à l'article 15.03 est pris en compte 15.06 ch. 1, 1 ère phrase Locaux à passagers situés sous le pont de cloisonnement et devant la cloison de coqueron arrière 2 ème phrase Exigences applicables aux zones de pont comportant des abris ch. 3, lettre c, 1 ère phrase ch. 2 Armoires et locaux visés à l'article 11.13 destinés au stockage de liquides combustibles N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite Hauteur libre des issues N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 2 ème phrase Largeur disponible des portes des cabines de passagers et d'autres petits locaux lettre f, 1 ère phrase Pour la dimension de 0,7 m, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 Dimension des issues de secours N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 lettre g Issues prévues pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite ch. 4, lettre d Portes prévues pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite ch. 6, lettre b ch. 5 Exigences relatives aux couloirs de communication N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 Voies de repli vers les aires de rassemblement N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.12.2011 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.12.2011
Articles et chiffres 15.06 ch. 6 lettre c - 177 - OBJET DELAI OU OBSERVATIONS Voies de repli ne devant pas traverser les salles des machines Voies de repli ne devant pas traverser les cuisines lettre d Pas de passages à échelons, d'échelles ou dispositifs analogues dans les voies de repli ch. 7 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2007 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2015 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 Système de guidage de sécurité approprié N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2015 15.06 ch. 8 Exigences relatives aux aires de rassemblement N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 ch. 9, lettres a à c, lettre e et dernière phrase ch. 10, lettre a, 1 ère phrase Exigences relatives aux escaliers et paliers dans la zone destinée aux passagers Garde-corps conformes à la norme européenne EN 711 : 1995 2 ème phrase Hauteur des pavois et garde corps des ponts utilisés par des personnes de mobilité réduite. lettre b, 2 ème phrase Hauteur libre des ouvertures utilisées par des personnes de mobilité réduite pour accéder à bord 15.06 ch. 12 Passerelles conformes à la norme européenne EN 14206 : 2003 ch. 13 Lieux de passage et cloisons des lieux de passage prévus pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite ch. 14, 1 ère phrase ch. 17, 2 ème phrase 15.07 Configuration des portes et cloisons vitrées dans les lieux de passage et des vitres des fenêtres ch. 15 Exigences relatives aux superstructures entièrement réalisées en vitres panoramiques ou dont la toiture est réalisée en vitres panoramiques N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 Exigences relatives aux abris N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite ch. 16 Installations d'eau potable conformes à l'article 12.05 Exigences relatives aux toilettes destinées aux personnes de mobilité réduite ch. 18 Installation de ventilation des cabines dépourvues de fenêtres pouvant être ouvertes ENTREE EN VIGUEUR 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.12.2011 N.R.T. au plus tard le 31.12.2006 1.1.2006 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2045 Exigences relatives au système de propulsion N.R.T., au plus tard au renouvellement du certificat de visite après le 1.1.2015 1.1.2006 1.1.2006 1.1.2006 1.12.2011
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