reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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Article 10.04
Canots de service
1. Les bâtiments suivants doivent être équipés d'un canot conforme à la norme européenne
EN 1914 : 1997 :
a) les automoteurs et les chalands de plus de 150 tonnes de port en lourd ;
b) les remorqueurs et les pousseurs de plus de 150 m3 de déplacement ;
c) les engins flottants ;
d) bateaux à passagers.
2. Les canots doivent pouvoir être mis à l'eau dans un délai de cinq minutes, compté à partir de la
première action manuelle nécessaire, de manière sûre et par une seule personne. Si une installation
motorisée est utilisée pour la mise à l'eau, elle doit être telle qu'en cas de défaillance de
l'alimentation en énergie la mise à l'eau rapide et sûre ne soit pas compromise.
3. Les canots gonflables doivent être contrôlés conformément aux instructions du fabricant.
Article 10.05
Bouées et gilets de sauvetage
1. A bord des bâtiments doivent être disponibles au moins trois bouées de sauvetage conformes
- à la norme européenne EN 14 144 : 2003 ou
- à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
(SOLAS 1974), Chapitre III, Règle 7.1 et au Recueil international de règles relatives aux engins
de sauvetage (LSA), paragraphe 2.1.
Elles doivent être prêtes à l'emploi et fixées sur le pont à des endroits appropriés sans être attachées
dans leur support. Une bouée de sauvetage au moins doit se trouver à proximité immédiate de la
timonerie et doit être équipée d'une lumière s'allumant automatiquement, alimentée par une pile et
ne s'éteignant pas dans l'eau.
2. A bord des bâtiments doit se trouver à portée de main pour chaque personne se trouvant
généralement à bord un gilet de sauvetage à gonflage automatique qui lui est attribué
personnellement et qui est conforme aux normes européennes EN 395 : 1998, EN 396 : 1998,
EN ISO 12402-3 : 2006 ou EN ISO 12402-4 : 2006.
Pour les enfants sont également admis les gilets de sauvetage rigides conformes aux normes
susmentionnées.
3. Les gilets de sauvetage doivent être contrôlés conformément aux instructions du fabricant.
1.12.2011