reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

Articles et
chiffres
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OBJET DELAI OU
OBSERVATIONS
12.03 Installations sanitaires N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2035
12.04 Cuisines N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2035
12.06 Chauffage et ventilation N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2035
12.07 ch. 1
2 e phrase
14bis.02
ch. 2,
tableaux 1 et
2 et chiffre 5
15.01 ch. 1,
lettre c
Autres installations des logements N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2035
CHAPITRE 14bis 1
Valeurs limites et de contrôle et réceptions par
type
CHAPITRE 15
Non application de l'article 8.08, chiffre 2,
2 ème phrase
lettre d Non application de l'article 9.14, chiffre 3,
2 ème phrase, pour les tensions nominales
supérieures à 50V
ch. 2, lettre c Interdiction des poêles à fioul à brûleur à
vaporisation visés à l'article 13.04
lettre d Interdiction des chauffages à combustibles
solides visés à l'article 13.07
lettre e Interdiction des installations à gaz liquéfié
visées au chapitre 14
1 L’indication ad chapitre 14bis est en vigueur du 1.12.2011 au 30.11.2014 (Résolution 2010-II-27).
N.R.T., si
a) les valeurs limites et de contrôle ne
dépassent pas les valeurs de l'étape II d'un
facteur supérieur à 2,
b) la station d'épuration de bord possède une
attestation du constructeur ou d'un expert
certifiant qu'elle est suffisante pour les
cycles de charge typiques du bâtiment
concerné, et
c) elle dispose d'un plan de gestion des boues
d'épuration approprié pour les conditions
d'utilisation d'une station d'épuration de
bord équipant un bateau à passagers
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2007
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2010
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2007
N.R.T., au plus tard au premier renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2010
La prescription ne s'applique pas aux bâtiments
équipés d'installations de propulsion
fonctionnant avec un combustible solide
(machines à vapeur)
N.R.T., au plus tard au premier
renouvellement du certificat de visite après le
1.1.2045 La prescription transitoire n'est
applicable qu'en présence de dispositifs
d'alerte au sens de l'article 15.15, chiffre 9.
1.12.2011