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reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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Zones particulières <strong>de</strong>s bâtiments<br />

32. "salle <strong>de</strong>s machines principales" le local où sont installés les moteurs <strong>de</strong> propulsion ;<br />

33. "salle <strong>de</strong>s machines" un local où sont installés <strong>de</strong>s moteurs à combustion ;<br />

34. "salle <strong>de</strong>s chaudières" un local où est placée une installation <strong>de</strong>stinée à pro<strong>du</strong>ire <strong>de</strong> la vapeur ou<br />

un flui<strong>de</strong> thermique et qui fonctionne à l'ai<strong>de</strong> d'un carburant ;<br />

35. "superstructure fermée" une construction continue rigi<strong>de</strong> et étanche à l'eau, avec <strong>de</strong>s parois<br />

rigi<strong>de</strong>s reliées au pont en permanence et <strong>de</strong> manière étanche à l'eau ;<br />

36. "timonerie" le local où sont rassemblés les instruments <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> et <strong>de</strong> contrôle nécessaires<br />

à la con<strong>du</strong>ite <strong>du</strong> bateau ;<br />

37. "logement" un local <strong>de</strong>stiné aux personnes vivant habituellement à bord, y compris les cuisines,<br />

les locaux à provision, les toilettes, les lavabos, les buan<strong>de</strong>ries, les vestibules, les couloirs, mais<br />

à l'exclusion <strong>de</strong> la timonerie ;<br />

37bis "local à passagers" les locaux <strong>de</strong>stinés aux passagers à bord et les zones fermées telles que les<br />

locaux <strong>de</strong> séjour, bureaux, boutiques, salons <strong>de</strong> coiffure, séchoirs, buan<strong>de</strong>ries, saunas, toilettes,<br />

salles <strong>de</strong> bain, corridors, couloirs <strong>de</strong> communication et escaliers non isolés par <strong>de</strong>s cloisons ;<br />

37ter "station <strong>de</strong> contrôle" une timonerie, un local comportant une installation ou <strong>de</strong>s parties d'une<br />

installation électrique <strong>de</strong> secours ou un local comportant un poste occupé en permanence par<br />

<strong>de</strong>s membres <strong>du</strong> personnel <strong>de</strong> bord ou <strong>de</strong> l'équipage, par exemple pour les systèmes avertisseurs<br />

d'incendie et les comman<strong>de</strong>s à distance <strong>de</strong> portes ou <strong>de</strong> clapets coupe-feu ;<br />

37quater "cage d'escalier" la cage d'un escalier intérieur ou d'un ascenseur ;<br />

37quinquies "local d'habitation", un local d’un logement ou un local à passagers. A bord <strong>de</strong>s <strong>bateaux</strong> à<br />

passagers, les cuisines ne sont pas considérées comme étant <strong>de</strong>s locaux d'habitation ;<br />

37sexies "cuisine" un local comportant une cuisinière ou un poste <strong>de</strong> cuisson similaire ;<br />

37septies "magasin" un local <strong>de</strong>stiné au stockage <strong>de</strong> liqui<strong>de</strong>s inflammables ou un local d'une surface<br />

supérieure à 4 m 2 où sont entreposés les stocks ;<br />

38. "cale" une partie <strong>du</strong> bateau, délimitée vers l'avant et vers l'arrière par <strong>de</strong>s cloisons, ouverte ou<br />

fermée par <strong>de</strong>s panneaux d'écoutilles, <strong>de</strong>stinée soit au transport <strong>de</strong> marchandises en colis ou en<br />

vrac, soit à recevoir <strong>de</strong>s citernes indépendantes <strong>de</strong> la coque ;<br />

39. "citerne fixe" une citerne liée au bateau, les parois <strong>de</strong> la citerne pouvant être constituées soit par<br />

la coque elle-même, soit par une enveloppe indépendante <strong>de</strong> la coque ;<br />

40. "poste <strong>de</strong> travail" une zone dans laquelle l'équipage doit accomplir son activité professionnelle,<br />

y compris passerelle, mât <strong>de</strong> charge et canot ;<br />

41. "voie <strong>de</strong> circulation" une zone <strong>de</strong>stinée à la circulation habituelle <strong>de</strong> personnes et <strong>de</strong><br />

marchandises ;<br />

41bis "zone <strong>de</strong> sécurité", la zone limitée vers l'extérieur par un plan vertical parallèle au bordé<br />

extérieur se trouvant à une distance <strong>de</strong> celui-ci égale à 1/5 <strong>de</strong> la largeur BF au niveau <strong>du</strong> plus<br />

grand enfoncement ;<br />

41ter "aires <strong>de</strong> rassemblement" <strong>de</strong>s aires <strong>du</strong> bateau qui sont particulièrement protégées et dans<br />

lesquelles se tiennent les personnes en cas <strong>de</strong> danger ;<br />

41quater "aires d'évacuation" une partie <strong>de</strong>s aires <strong>de</strong> rassemblement à bord <strong>du</strong> bateau à partir<br />

<strong>de</strong>squelles est assurée l'évacuation <strong>de</strong>s personnes ;<br />

1.1.2006

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