reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...
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Zones particulières <strong>de</strong>s bâtiments<br />
32. "salle <strong>de</strong>s machines principales" le local où sont installés les moteurs <strong>de</strong> propulsion ;<br />
33. "salle <strong>de</strong>s machines" un local où sont installés <strong>de</strong>s moteurs à combustion ;<br />
34. "salle <strong>de</strong>s chaudières" un local où est placée une installation <strong>de</strong>stinée à pro<strong>du</strong>ire <strong>de</strong> la vapeur ou<br />
un flui<strong>de</strong> thermique et qui fonctionne à l'ai<strong>de</strong> d'un carburant ;<br />
35. "superstructure fermée" une construction continue rigi<strong>de</strong> et étanche à l'eau, avec <strong>de</strong>s parois<br />
rigi<strong>de</strong>s reliées au pont en permanence et <strong>de</strong> manière étanche à l'eau ;<br />
36. "timonerie" le local où sont rassemblés les instruments <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> et <strong>de</strong> contrôle nécessaires<br />
à la con<strong>du</strong>ite <strong>du</strong> bateau ;<br />
37. "logement" un local <strong>de</strong>stiné aux personnes vivant habituellement à bord, y compris les cuisines,<br />
les locaux à provision, les toilettes, les lavabos, les buan<strong>de</strong>ries, les vestibules, les couloirs, mais<br />
à l'exclusion <strong>de</strong> la timonerie ;<br />
37bis "local à passagers" les locaux <strong>de</strong>stinés aux passagers à bord et les zones fermées telles que les<br />
locaux <strong>de</strong> séjour, bureaux, boutiques, salons <strong>de</strong> coiffure, séchoirs, buan<strong>de</strong>ries, saunas, toilettes,<br />
salles <strong>de</strong> bain, corridors, couloirs <strong>de</strong> communication et escaliers non isolés par <strong>de</strong>s cloisons ;<br />
37ter "station <strong>de</strong> contrôle" une timonerie, un local comportant une installation ou <strong>de</strong>s parties d'une<br />
installation électrique <strong>de</strong> secours ou un local comportant un poste occupé en permanence par<br />
<strong>de</strong>s membres <strong>du</strong> personnel <strong>de</strong> bord ou <strong>de</strong> l'équipage, par exemple pour les systèmes avertisseurs<br />
d'incendie et les comman<strong>de</strong>s à distance <strong>de</strong> portes ou <strong>de</strong> clapets coupe-feu ;<br />
37quater "cage d'escalier" la cage d'un escalier intérieur ou d'un ascenseur ;<br />
37quinquies "local d'habitation", un local d’un logement ou un local à passagers. A bord <strong>de</strong>s <strong>bateaux</strong> à<br />
passagers, les cuisines ne sont pas considérées comme étant <strong>de</strong>s locaux d'habitation ;<br />
37sexies "cuisine" un local comportant une cuisinière ou un poste <strong>de</strong> cuisson similaire ;<br />
37septies "magasin" un local <strong>de</strong>stiné au stockage <strong>de</strong> liqui<strong>de</strong>s inflammables ou un local d'une surface<br />
supérieure à 4 m 2 où sont entreposés les stocks ;<br />
38. "cale" une partie <strong>du</strong> bateau, délimitée vers l'avant et vers l'arrière par <strong>de</strong>s cloisons, ouverte ou<br />
fermée par <strong>de</strong>s panneaux d'écoutilles, <strong>de</strong>stinée soit au transport <strong>de</strong> marchandises en colis ou en<br />
vrac, soit à recevoir <strong>de</strong>s citernes indépendantes <strong>de</strong> la coque ;<br />
39. "citerne fixe" une citerne liée au bateau, les parois <strong>de</strong> la citerne pouvant être constituées soit par<br />
la coque elle-même, soit par une enveloppe indépendante <strong>de</strong> la coque ;<br />
40. "poste <strong>de</strong> travail" une zone dans laquelle l'équipage doit accomplir son activité professionnelle,<br />
y compris passerelle, mât <strong>de</strong> charge et canot ;<br />
41. "voie <strong>de</strong> circulation" une zone <strong>de</strong>stinée à la circulation habituelle <strong>de</strong> personnes et <strong>de</strong><br />
marchandises ;<br />
41bis "zone <strong>de</strong> sécurité", la zone limitée vers l'extérieur par un plan vertical parallèle au bordé<br />
extérieur se trouvant à une distance <strong>de</strong> celui-ci égale à 1/5 <strong>de</strong> la largeur BF au niveau <strong>du</strong> plus<br />
grand enfoncement ;<br />
41ter "aires <strong>de</strong> rassemblement" <strong>de</strong>s aires <strong>du</strong> bateau qui sont particulièrement protégées et dans<br />
lesquelles se tiennent les personnes en cas <strong>de</strong> danger ;<br />
41quater "aires d'évacuation" une partie <strong>de</strong>s aires <strong>de</strong> rassemblement à bord <strong>du</strong> bateau à partir<br />
<strong>de</strong>squelles est assurée l'évacuation <strong>de</strong>s personnes ;<br />
1.1.2006