reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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Article 17.03
Prescriptions supplémentaires
1. Les engins flottants sur lesquels des personnes sont présentes pendant leur utilisation doivent posséder
un dispositif d'alarme général. Le signal d'alarme doit bien se distinguer des autres signaux et
atteindre dans les logements et sur tous les lieux de travail un niveau de pression acoustique
supérieur d'au moins 5 dB(A) au niveau de pression acoustique local maximum. Le dispositif
d'alarme doit pouvoir être déclenché à partir de la timonerie et des principaux postes de service.
2. Les engins de travail doivent posséder une résistance suffisante pour leur chargement et satisfaire
aux prescriptions nationales d'un des Etats riverains du Rhin ou de la Belgique.
3. La stabilité et la résistance des engins de travail, et le cas échéant de leur fixation doivent être telles
qu'ils puissent faire face aux sollicitations résultant de la gîte, de l'assiette et des mouvements de
l'engin flottant qui peuvent se présenter.
4. Si des charges sont soulevées à l'aide d'engins de levage, la charge maximale autorisée résultant de
la stabilité et de la résistance doit être indiquée clairement sur un panneau sur le pont et aux postes
de commande. Si la capacité de levage peut être augmentée par l'accouplement de matériels
flottants supplémentaires, les valeurs autorisées avec et sans ces matériels flottants doivent être
clairement indiquées.
5. En ce qui concerne les engins flottants admis à opérer dans les régions côtières ou en mer, le
certificat de visite selon l'annexe B peut être remplacé par un certificat selon l'annexe G délivré par
une autorité compétente. Dans ce cas, ils doivent répondre au chapitre 20 compte tenu des
dispositions du chapitre 17.
Article 17.04
Distance de sécurité résiduelle
1. Aux fins du présent chapitre et par dérogation à l'article 1.01, la distance de sécurité résiduelle est la
plus petite distance verticale entre le niveau de l'eau et le point le plus bas de l'engin flottant audessous
duquel celui-ci n'est plus étanche compte tenu de l'assiette et de la gîte résultant de l'action
des moments visés à l'article 17.07, chiffre 4.
2. Au sens de l'article 17.07, chiffre 1, une distance de sécurité résiduelle de 300 mm est suffisante
pour une ouverture étanche aux embruns et aux intempéries.
3. Si l'ouverture n'est pas étanche aux embruns et aux intempéries, la distance de sécurité résiduelle
doit être d'au moins 400 mm.
Article 17.05
Franc-bord résiduel
1. Aux fins du présent chapitre et par dérogation à l'article 1.01, le franc-bord résiduel est la plus petite
distance verticale entre la surface du plan d'eau et l'arête du pont compte tenu de l'assiette et de la
gîte résultant de l'action des moments visés à l'article 17.07, chiffre 4.
2. Le franc-bord résiduel est suffisant au sens de l'article 17.07, chiffre 1, s'il atteint 300 mm.
1.4.2009