reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

Articles et
chiffres
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15.15 ch. 5 Exigence d'un canot d'une plate-forme ou d'une
installation comparable
22bis.05
ch. 2
22ter.03
ch. 3
ch. 6 Exigence d'un canot d'une plate-forme ou
d'une installation comparable
ch. 9 Installation d'alarme pour les installations à gaz
liquéfié
CHAPITRE 22bis
OBJET DELAI OU
OBSERVATIONS
Exigences supplémentaires applicables aux
bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m
souhaitant naviguer en amont de Mannheim
CHAPITRE 22ter
Entrée en action de la deuxième commande
indépendante ou de la commande à main
Pour les bateaux à passagers autorisés à
transporter 250 passagers au maximum
ou dont le nombre de lits autorisé est de
50 au maximum. N.R.T., au plus tard au
renouvellement du certificat de visite
après le 1.1.2010
Pour les bateaux à passagers autorisés à
transporter 250 passagers au maximum
ou dont le nombre de lits autorisé est de
50 au maximum. N.R.T., au plus tard au
renouvellement du certificat de visite
après le 1.1.2010
N.R.T., au plus tard au renouvellement
de l'attestation visée à l'article 14.15.
Les prescriptions ne sont pas
applicables sur les différents secteurs
aux bâtiments en possession pour ces
secteurs d'une autorisation spéciale en
cours de validité au 30.9.2001 établie
par une autorité compétente.
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2025
ENTREE
EN
VIGUEUR
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
1.10.2001
1.4.2005
1.10.2007