reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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CHAPITRE 17
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES ENGINS FLOTTANTS
§ 17.01
Dispositions générales
Les chapitres 3, 7 à 14 et 16 sont applicables aux engins flottants en ce qui concerne la construction
et l'équipement. Les engins flottants avec un moyen mécanique de propulsion doivent en outre
répondre aux chapitres 5 et 6. Les moyens de propulsion qui ne permettent que des petits
déplacements ne constituent pas des moyens mécaniques de propulsion.
§ 17.02
Dérogations
1. La Commission de visite peut autoriser des dérogations aux dispositions suivantes :
a) l'article 3.03, chiffres 1 et 2, est applicable par analogie ;
b) l'article 7.02 est applicable par analogie ;
c) les niveaux maximum de pression acoustique prescrits à l'article 12.02, chiffre 5, 2 ème phrase,
peuvent être dépassés pendant que les installations de l'engin sont au travail à condition que
pendant le service personne ne dorme à bord durant la nuit.
d) il peut être dérogé aux autres dispositions relatives à la construction, à l'équipement et au
gréement à condition que dans chaque cas une sécurité égale soit assurée.
2. La Commission de visite peut renoncer à l'application des dispositions suivantes :
a) Article 10.01 : le chiffre 1 n'est pas applicable lorsque pendant l'exploitation des engins de
travail, les engins flottants peuvent être ancrés de façon sûre à l'aide d'une ancre de travail ou de
pieux. Toutefois, un engin flottant qui possède son propre moyen de propulsion doit posséder au
minimum une ancre comme définie dans l'article 10.01, chiffre 1, en prenant un coefficient
empirique k égal à 45 et pour T la plus petite hauteur latérale.
b) Article 12.02, chiffre 1, second membre de phrase : si les locaux de séjour peuvent être
suffisamment éclairés par la lumière électrique.
3. Sont applicables en outre :
a) par dérogation à l'article 8.08, chiffre 2, 2 ème phrase, il doit y avoir une pompe motorisée au lieu
d'une pompe à main ;
b) par dérogation à l'article 8.10, chiffre 3 : dans le cas d'un engin flottant immobile, le bruit peut
excéder 65 dB(A) dans un périmètre de 25 m du bordé lors du fonctionnement des appareils ;
c) par dérogation à l'article 10.03, chiffre 1, il faut au minimum un extincteur portatif
supplémentaire si des instruments de travail sont situés sur le pont ;
d) par dérogation à l’article 14.02, chiffre 2, outre les installations à gaz liquéfiés pour usages domestiques,
il peut également y avoir d'autres installations à gaz liquéfiés. Ces installations et
leurs accessoires doivent satisfaire aux prescriptions d'un des Etats riverains du Rhin ou de la
Belgique.
1.10.2009