reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

Articles et
chiffres
CHAPITRE 16
- 164 -
16.01 ch. 2 Treuils spéciaux ou installations équivalentes à
bord des bateaux aptes à pousser
ch. 3
dernière
phrase
OBJET DELAI OU
OBSERVATIONS
Exigences relatives aux installations de
propulsion
CHAPITRE 17
Pour les bâtiments admis à pousser sans être
munis de dispositifs d'accouplement appropriés
avant le 1.1.1995 : N.R.T., au plus tard
au renouvellement du certificat de visite à
partir du 1.1.2035
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2035.
17.02 ch. 3 Dispositions complémentaires S'appliquent les mêmes dispositions
transitoires que pour les articles mentionnés
sous ce chiffre.
17.03 ch. 1 Système d'alarme général N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite
17.04 ch. 2
et 3
17.05 ch. 2
et 3
17.06, 17.07
et 17.08
ch. 4 Charge maximale admissible pour les engins de
levage
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite
Distance de sécurité résiduelle aux ouvertures N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite
Franc-bord résiduel N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite
Essai de gîte et preuve de stabilité N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite
17.09 Marques d'enfoncement et échelles de tirant
d'eau
CHAPITRE 20
N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite
20.01 Articles 7.01, chiffre 2, 8.05, chiffre 13 et 8.10 Pour les navires de mer qui ne sont pas
destinés au transport de matières visées à
l’ADN et dont la quille a été posée avant le
1.10.1987 : N.R.T., au plus tard au
renouvellement du certificat de visite après le
1.1.2015
Article 8.09, chiffre 2 N.R.T., au plus tard au renouvellement du
certificat de visite après le 1.1.2010
1.1.2011