reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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c) Les ouvertures non étanches à l'eau ne doivent pas être immergées avant que l'inclinaison
correspondant au stade d'équilibre ne soit atteinte ; Si de telles ouvertures sont immergées avant
ce stade, les locaux y donnant accès sont réputés envahis lors du calcul de la stabilité après
avarie.
12. Les dispositifs de fermeture qui doivent pouvoir être verrouillés de manière étanche à l'eau doivent
être signalés comme tels.
13. Si des ouvertures d'équilibrage transversal sont prévues pour réduire l'envahissement asymétrique,
elles doivent être conformes aux conditions suivantes :
a) Pour le calcul de l'envahissement transversal s'applique la résolution A.266 (VIII) de l'OMI.
b) Elles doivent fonctionner automatiquement.
c) Elles ne doivent pas être équipées de dispositifs de fermeture.
d) Le délai total nécessaire à la compensation ne doit pas être supérieur à 15 minutes.
Article 15.04
Distance de sécurité et franc-bord
1. La distance de sécurité doit être au moins égale à la somme :
a) de l'enfoncement latéral supplémentaire, mesuré au bordé extérieur, résultant de l'angle de gîte
calculé selon l'article 15.03, chiffre 3, lettre e), et
b) de la distance de sécurité résiduelle prescrite à l'article 15.03, chiffre 3, lettre g).
Pour les bateaux sans pont de cloisonnement, la distance de sécurité doit être au moins de 0,50 m.
1.4.2009