reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

- 108 -
a) Les cloisons transversales étanches visées à l'article 3.03, chiffre 1, ne sont pas exigées si la face
frontale est capable de supporter une charge au moins égale à 2,5 fois celle qui est prévue pour la
cloison d'abordage d'un bateau de navigation intérieure d'un même tirant d'eau, construit
conformément aux prescriptions d'une société de classification agréée par tous les Etats riverains
du Rhin et la Belgique.
b) Par dérogation à l'article 8.08, chiffre 1, les compartiments à double fond d'accès difficile ne
doivent être épuisables que lorsque leur volume excède 5 % du déplacement d'eau de la barge de
navire au plus grand enfoncement autorisé.
3. D'autres bâtiments qui doivent pouvoir être poussés doivent être munis de dispositifs
d'accouplement permettant d'assurer une liaison sûre avec d'autres bâtiments.
Article 16.03
Bâtiments aptes à assurer la propulsion d'une formation à couple
Les bâtiments qui doivent assurer la propulsion d'une formation à couple doivent être munis de
bollards ou de dispositifs équivalents qui, par leur nombre et leur disposition, permettent d'une
façon sûre la liaison de la formation.
Article 16.04
Bâtiments aptes à être déplacés dans des convois
Les bâtiments destinés à être déplacés dans des convois doivent être munis de dispositifs
d'accouplements, de bollards ou de dispositifs équivalents qui, par leur nombre et leur disposition,
assurent une liaison sûre avec le ou les autres bâtiments du convoi.
Article 16.05
Bâtiments aptes au remorquage
1. Les bâtiments qui doivent être utilisés pour effectuer des opérations de remorquage doivent
répondre aux conditions suivantes :
a) Les appareils de remorquage doivent être disposés de telle sorte que leur utilisation ne
compromette pas la sécurité du bâtiment, de l'équipage ou de la cargaison.
b) Les bâtiments destinés au touage et au remorquage doivent être munis d'un crochet de
remorquage qui doit pouvoir être dégagé de manière sûre depuis la timonerie.
c) Comme dispositifs de remorquage il doit y avoir des treuils ou un crochet de remorquage qui
doivent pouvoir être dégagés du poste de gouverne. Ces dispositifs de remorquage doivent être
aménagés en avant du plan des hélices. Cette prescription ne s'applique pas aux bâtiments dont la
gouverne est assurée par l'organe de propulsion tel que propulseurs cycloïdaux ou hélices
orientables.
d) Par dérogation aux prescriptions visées à la lettre c), pour les bâtiments qui sont exclusivement
utilisés pour le remorquage de bâtiments motorisés au sens du Règlement de police pour la
navigation du Rhin, un dispositif de remorquage tel que des bollards ou des dispositifs
équivalents peut aussi être utilisé. La lettre b) s'applique par analogie.
1.7.2011