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reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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4.2.5 s'assurer que tout échantillonnage <strong>de</strong> moteurs ou <strong>de</strong> composants révélant une non-con<strong>for</strong>mité<br />

au type d'essai considéré soit suivi d'un nouvel échantillonnage et d'un nouvel essai. Toutes<br />

les dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir la con<strong>for</strong>mité <strong>de</strong> la pro<strong>du</strong>ction<br />

correspondante.<br />

4.3 Les autorités compétentes qui ont délivré la réception peuvent vérifier à tout moment les<br />

métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> la con<strong>for</strong>mité applicables dans chaque unité <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction.<br />

4.3.1 Lors <strong>de</strong> chaque contrôle, les registres d'essai et <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong> la pro<strong>du</strong>ction doivent être remis à<br />

l'inspecteur.<br />

4.3.2 Lorsque le niveau <strong>de</strong> qualité paraît insuffisant ou qu'il semble nécessaire <strong>de</strong> vérifier la<br />

validité <strong>de</strong>s données présentées con<strong>for</strong>mément au point 3.2, la procé<strong>du</strong>re suivante<br />

s'applique :<br />

4.3.2.1 Un moteur est choisi dans la série et soumis à l'essai décrit au point 3.1. Les émissions <strong>de</strong><br />

gaz d'échappement et <strong>de</strong> particules déterminées ne doivent pas dépasser les valeurs<br />

indiquées dans le tableau <strong>de</strong> l'article 8bis.02, chiffre 2.<br />

4.3.2.2 Si le moteur choisi dans la série n'est pas con<strong>for</strong>me aux prescriptions <strong>du</strong> point 4.3.2.1, le<br />

constructeur peut <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r que <strong>de</strong>s mesures soient effectuées sur un échantillon <strong>de</strong><br />

plusieurs moteurs possédant les mêmes caractéristiques, prélevés dans la série et comprenant<br />

le moteur choisi initialement. Le constructeur fixe la dimension "n" <strong>de</strong> l'échantillon en<br />

accord avec l'autorité compétente. Les moteurs autres que le premier moteur choisi sont<br />

soumis à un essai. On calcule ensuite pour chaque polluant la moyenne arithmétique ( x ) <strong>de</strong>s<br />

résultats obtenus avec l'échantillon. La pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> la série est jugée con<strong>for</strong>me aux<br />

dispositions si elle satisfait à la condition suivante :<br />

x + k ⋅ St≤ L<br />

où :<br />

k : est un facteur statistique dépendant <strong>de</strong> "n" et donné par le tableau suivant :<br />

n 2 3 4 5 6 7 8 9 10<br />

k 0,973 0,613 0,489 0,421 0,376 0,342 0,317 0,296 0,279<br />

n 11 12 13 14 15 16 17 18 19<br />

k 0,265 0,253 0,242 0,233 0,224 0,216 0,210 0,203 0,198<br />

0860 ,<br />

si n ≥ 20,<br />

k =<br />

n<br />

St:<br />

2<br />

( x−x) ∑ n −1<br />

x correspondant à un résultat isolé obtenu avec l'échantillon n ;<br />

L : est la valeur limite fixée à l'article 8bis.02, chiffre 2, pour chaque polluant considéré ;

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