reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

- 131 -
CHAPITRE 22bis
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES BÂTIMENTS
D'UNE LONGUEUR SUPERIEURE A 110 M
Article 22bis.01
Application de la Partie I
Outre la disposition de l'article 2.03, chiffre 3, pour les bâtiments d'une longueur supérieure à
110 m, à l'exception des navires de mer, la Commission de visite qui doit ultérieurement délivrer le
certificat de visite doit être informée par le propriétaire ou son représentant avant le début de la
construction (nouvelle construction ou augmentation de la longueur d'un bâtiment déjà exploité).
Cette Commission de visite procède à des visites pendant la phase de construction. Il peut être
renoncé aux visites pendant la phase de construction lorsqu'une attestation est produite, avant le
début de la construction, par laquelle une société de classification agréée certifie qu'elle procède à la
surveillance de la construction.
Article 22bis.02
Application de la Partie II
Pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m, outre la Partie II sont applicables les articles
22bis.03 à 22bis.05.
Article 22bis.03
Solidité
La solidité suffisante de la coque au sens de l'article 3.02, chiffre 1, lettre a) (solidité longitudinale,
transversale et locale) doit être attestée par un certificat établi par une société de classification
agréée.
Article 22bis.04
Flottabilité et stabilité
1. Pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m, à l'exception des bateaux à passagers, les
chiffres 2 à 10 sont applicables.
2. Pour le calcul de la stabilité, les valeurs de base - masse du bateau à l'état lège et emplacement du
centre de gravité - doivent être déterminées par une expérience de stabilité menée conformément à
l’annexe I de la résolution MSC 267 (85) de l’OMI.
3. Le demandeur doit prouver par un calcul basé sur la méthode de la carène perdue que la flottabilité
et la stabilité du bateau sont appropriées en cas d'avarie. Tous les calculs doivent être effectués en
considérant l'assiette libre et l’enfoncement libre.
1.12.2011