reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

1. Système
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PARTIE IV
Règlement de Visite des Bateaux du Rhin
Annexe J Partie IV (modèle)
SCHEMA DE NUMEROTATION DES RECEPTIONS PAR TYPE
Le numéro se compose de 5 sections séparées les unes des autres par le signe " * ".
Section 1 : Les lettres majuscules "R", suivies du numéro d'identification de l'Etat membre dans
lequel a été délivré le certificat :
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
..
4 pour les Pays-Bas
..
6 pour la Belgique
..
14 pour la Suisse
Section 2 : Indication du niveau d'exigence. On peut partir du principe que les exigences relatives
aux émissions de gaz et de particules polluant l'air seront plus restrictives à l'avenir. Les
différents niveaux d'exigence sont indiqués en chiffres romains. Le niveau d'exigence de
base est indiqué par le chiffre I.
Section 3 : Désignation des cycles de contrôle. Etant donné que les moteurs peuvent obtenir le
certificat de type pour différents usages après les cycles de contrôle, il convient
d'indiquer ici les cycles de contrôle concernés.
Section 4 : Un numéro d'ordre composé de quatre chiffres (le cas échéant, commençant par des
zéros), pour le numéro du certificat de base. La numérotation commence par 0001.
Section 5 : Un numéro d'ordre composé de deux chiffres (le cas échéant, commençant par un zéro),
pour l'extension. La numérotation commence par 01 pour chaque numéro du certificat de
base.
2. Exemples
a) Le troisième certificat établi aux Pays-Bas conformément au niveau I, pour les systèmes
de propulsion principaux et auxiliaires des bateaux fonctionnant suivant la loi dite "de
l’hélice" (sans extension à ce jour) portera le numéro suivant :
R 4*I*E3*0003*00
b) La deuxième extension au quatrième certificat établi en Allemagne conformément au
niveau II, pour les moteurs à régime constant et pour les systèmes de propulsion
principaux et auxiliaires des bateaux fonctionnant suivant la loi dite de l’hélice :
R 1*II*E2E3*0004*02
1.10.2007