reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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Article 8.05
Citernes à combustible, tuyauteries et accessoires
1. Les combustibles liquides doivent être emmagasinés dans des citernes en acier ou, si le mode de
construction du bateau l'exige, en un matériau équivalent du point de vue de la résistance au feu,
faisant partie de la coque ou solidement fixées à celle-ci. Cette prescription ne s'applique pas aux
citernes incorporées d'usine dans des appareils auxiliaires et d'une capacité égale ou inférieure à
12 l. Les citernes à combustibles ne doivent pas avoir de surface de séparation commune avec des
réservoirs à eau potable.
2. Les citernes à combustible ainsi que leurs tuyauteries et autres accessoires doivent être disposés et
aménagés de telle sorte que ni combustible ni vapeur de combustible ne puissent parvenir
accidentellement à l'intérieur du bateau. Les soupapes des citernes servant au prélèvement du
combustible ou à l'évacuation de l'eau doivent être à fermeture automatique.
3. Les citernes à combustible ne peuvent se trouver en avant de la cloison d'abordage.
4. Les citernes à combustible et leurs robinetteries ne doivent pas être disposées au-dessus des moteurs
ou des tuyaux d'échappement.
5. Les orifices de remplissage des citernes à combustibles doivent être distinctement marqués.
6. Les tuyaux de remplissage des citernes à combustible doivent avoir leurs orifices sur le pont,
exception faite toutefois pour les citernes de consommation journalière. Les tuyaux de remplissage
doivent être munis d'un embout de raccordement conforme à la norme européenne
EN 12827 : 1999. Les citernes à combustible doivent être munies d'un tuyau d'aération qui aboutit à
l'air libre au-dessus du pont et qui est disposé de telle façon qu'aucune entrée d'eau ne soit possible.
La section de ce tuyau doit être au moins égale à 1,25 fois la section du tuyau de remplissage.
Lorsque des citernes à combustible sont reliées entre elles, la section du tuyau de liaison doit être au
moins égale à 1,25 fois la section du tuyau de remplissage.
7. Les tuyauteries pour la distribution de combustibles liquides doivent être pourvues, à la sortie des
citernes, d’un dispositif de fermeture rapide manoeuvrable depuis le pont, y compris lorsque les
locaux concernés sont fermés.
Dans le cas où le dispositif de fermeture est placé de telle façon qu'il est dissimulé à la vue, la paroi
qui le recouvre ne doit pas pouvoir être fermée à clef.
Le dispositif de fermeture doit porter un marquage de couleur rouge. Si le dispositif est dissimulé à
la vue il doit être signalé par un panneau dispositif de fermeture rapide de la citerne" analogue au
croquis 9 de l'annexe I, de 10 cm de côté au minimum.
La phrase 1 ci-dessus ne s'applique pas aux citernes montées directement sur le moteur.
8. Les tuyauteries à combustibles, leurs raccordements, joints et robinetteries doivent être réalisés en
matériaux résistant aux contraintes mécaniques, chimiques et thermiques auxquelles ils sont
susceptibles d'être exposés. Les tuyauteries à combustibles ne doivent pas être exposées à une
influence nuisible de la chaleur et doivent pouvoir être contrôlées sur toute leur longueur.
9. Les citernes à combustible doivent être pourvues d'un dispositif de jaugeage approprié de la citerne.
Le dispositif de jaugeage doit être lisible jusqu'au niveau de remplissage maximum. Les tubes de
contrôle doivent être protégés efficacement contre les chocs, munis d’un dispositif de fermeture
automatique à leur partie inférieure et raccordés à leur partie supérieure aux citernes au-dessus du
niveau maximal de remplissage. Le matériau des tubes de contrôle ne doit pas se déformer aux
températures ambiantes normales. Les extrémités de tuyaux de sonde ne doivent pas se trouver dans
les logements. Les tuyaux de sonde qui aboutissent dans une salle des machines ou une salle de
chauffe doivent être munis à leur extrémité de dispositifs d'obturation à fermeture automatique.
1.12.2011