reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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Les compartiments ou autres locaux aménagés comme cellules de ballastage peuvent n'être reliés au
système d'assèchement que par un simple organe de fermeture. Cette prescription ne s'applique pas
aux cales aménagées pour le ballastage. Le remplissage de telles cales avec de l'eau de ballastage
doit se faire au moyen d'une tuyauterie de ballastage fixée à demeure et indépendante des
tuyauteries d'assèchement ou au moyen de branchements constitués de tuyaux flexibles ou de
tuyaux intermédiaires, raccordables au collecteur d'assèchement. Des soupapes de prise d'eau
situées en fond de cale ne sont pas admises à cet effet.
9. Les fonds de cales doivent être munis de dispositifs de jaugeage.
10. Dans le cas d'un système d'assèchement à tuyauteries fixées à demeure, les tuyaux d'assèchement de
fonds de cales destinées à collecter des eaux huileuses doivent être munis d'organes de fermeture
plombés en position fermée par une Commission de visite. Le nombre et la position de ces organes
de fermeture doivent être mentionnés au certificat de visite.
11. Le plombage prescrit au chiffre 10 est considéré comme étant équivalent à une obturation. La ou les
clés des serrures des organes de fermeture doivent porter un marquage correspondant et doivent être
conservées dans la salle des machines en un endroit facile d'accès et portant un marquage.
Article 8.09
Dispositifs de collecte d'eaux huileuses et d'huiles de vidange
1. Les eaux huileuses provenant de l'exploitation doivent pouvoir être conservées à bord. Le fond de
cale de la salle des machines est considéré comme réservoir à cet effet.
2. Pour la collecte des huiles usées, il doit y avoir, dans les salles des machines, un ou plusieurs
récipients spécifiques dont la capacité correspond au minimum à 1,5 fois la quantité des huiles
usées provenant des carters de tous les moteurs à combustion interne et de tous les mécanismes
installés ainsi que des huiles hydrauliques provenant des réservoirs d'huiles hydrauliques.
Les raccords pour la vidange des récipients susmentionnés doivent être conformes à la norme
européenne EN 1305 : 1996.
3. Pour les bateaux exploités uniquement sur de courts secteurs, la Commission de visite peut accorder
des dérogations aux prescriptions du chiffre 2.
1.4.2009