reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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4. Dans chaque cabine doivent être affichées les règles de comportement pour les passagers ainsi
qu'un plan du bateau simplifié ne comportant que les indications visées au chiffre 2, lettres a) à f).
Ces règles de comportement doivent contenir au moins :
a) désignation des situations d'urgence
aa) feu
bb) voie d'eau
cc) danger général ;
b) description des différents signaux d'alarme ;
c) consignes relatives aux points suivants :
aa) voie de repli
bb) comportement
cc) nécessité de garder son calme ;
d) indications relatives aux points suivants :
aa) le fait de fumer
bb) utilisation de feu et de lumière non protégée
cc) ouverture de fenêtres
dd) utilisation de certaines installations.
Ces instructions doivent être formulées en allemand, en anglais, en français et en néerlandais.
Article 15.14
Installations de collecte et d’élimination des eaux usées
1. 1 Les bateaux à passagers doivent être équipés de citernes de collecte des eaux usées domestiques
conformément au chiffre 2 ou de stations d'épuration de bord conformément au chapitre 14bis.
2. Les citernes de collecte des eaux usées doivent avoir un volume suffisant. Les citernes doivent être
pourvues d'un dispositif permettant de mesurer leur contenu. Pour vider les citernes, il doit y avoir
des pompes et tuyauteries propres au bateau par lesquelles les eaux usées peuvent être évacuées sur
les deux côtés du bateau. Le passage des eaux usées provenant d'autres bateaux doit être assuré.
Les tuyauteries doivent être munies de raccords d'évacuation des eaux usées conformément à la
norme européenne EN 1306 : 1996.
Article 15.15
Dérogations applicables à certains bateaux à passagers
1. Les bateaux à passagers admis à transporter moins de 50 passagers et dont LF n'est pas supérieur à
25 m doivent soit apporter la preuve d'une stabilité suffisante après avarie au sens de l'article 15.03,
chiffres 7 à 13, ou apporter la preuve qu'ils satisfont aux critères suivants après envahissement
symétrique :
a) l'enfoncement du bateau ne doit pas dépasser la ligne de surimmersion et
b) la hauteur métacentrique résiduelle GMR ne doit pas être inférieure à 0,10 m ;
1 Le chiffre 1 est en vigueur du 1.12.2011 au 30.11.2014 (Résolution 2010-II-27).
1.12.2011