reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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Article 18.04
Distance de sécurité et franc-bord
1. Si un bâtiment de chantier est exploité comme chaland à clapet et comme refouleur, la distance de
sécurité à l'extérieur de la zone des cales doit être de 300 mm au moins et le franc-bord de 150 mm
au moins. La Commission de visite peut admettre un franc-bord inférieur si la preuve par le calcul
est fournie que la stabilité est suffisante pour une cargaison d'une densité de 1,5 t/m 3 et qu'aucun
côté du pont n'atteint l'eau. L'influence de la cargaison liquide doit être prise en considération.
2. Pour les bâtiments de chantier non visés au chiffre 1 les dispositions des articles 4.01 et 4.02 sont
applicables par analogie. La Commission de visite peut admettre des valeurs dérogatoires pour la
distance de sécurité et le franc-bord.
Article 18.05
Canots
Les bâtiments de chantier sont dispensés de canot lorsque
a) ils ne sont pas munis de moyens de propulsion ou
b) un autre canot est disponible sur le chantier.
Cette dispense est à mentionner dans le certificat de visite.