reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

Articles et
chiffres
15.09 ch. 4
- 179 -
OBJET DELAI OU
OBSERVATIONS
Moyens de sauvetage individuels conformes
aux normes européennes EN 395 : 1998,
EN 396 : 1998, EN ISO 12402-3 : 2006 ou
EN ISO 12402-4 : 2006
passagers
pour 100 % des
ENTREE
EN
VIGUEUR
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2007 1.1.2006
Nature des moyens de sauvetage Pour les bateaux à passagers équipés
avant le 1.1.2005 de moyens de
sauvetage collectifs appropriés, ceux-ci
sont pris en compte en remplacement
des moyens de sauvetage individuels.
Pour les bateaux à passagers équipés de
moyens de sauvetage collectifs
conformes à l'article 15.09, chiffre 6,
avant le 1.1.2005, ceux-ci sont pris en
compte en remplacement des moyens
de sauvetage individuels jusqu'au
renouvellement du certificat de visite
après le 1.1.2010.
ch. 9 Contrôle des moyens de sauvetage selon
indications du constructeur
ch. 10 Canot de service motorisé et équipé d'un
projecteur
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2010
ch. 11 Civière N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite
15.10 ch. 2 Article 9.16, chiffre 3, également applicable
aux couloirs et locaux de séjour destinés aux
passagers.
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2015
ch. 3 Eclairage de secours suffisant N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2015
ch. 4 Installation électrique de secours Pour les bateaux d'excursions
journalières avec Lf de 25 m ou moins,
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2015
lettre f Courant électrique de secours pour les projecteurs
visés l'article 10.02, chiffre 2, lettre i
lettre i Courant électrique de secours pour les
ascenseurs et dispositifs de montée au sens de
l'article 15.06, chiffre 9, 2 e phrase
ch. 6
1 ère phrase
Cloisonnements conformes à l'article 15.11
ch. 2
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2015
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2015
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2015
2 e et 3 e phrases Montage des câbles N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2015
4 e phrase
Installation électrique de secours au-dessus de
la ligne de surimmersion
N.R.T., au plus tard au renouvellement
du certificat de visite après le 1.1.2015
1.1.2006
1.1.2006
1.1.2006
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1.12.2011