reglement de visite des bateaux du rhin - Central Commission for ...

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5. Les meubles et les encastrements placés dans les locaux d'habitation dans lesquels se trouvent des
aires de rassemblement doivent être réalisés en des matériaux incombustibles si ces locaux ne
disposent pas d’une installation de diffusion d’eau sous pression visée à l’article 10.03bis.
6. Les peintures, vernis et autres matériaux utilisés sur des surfaces intérieures à nu ne doivent pas
donner lieu à un dégagement excessif de fumée ou de substances toxiques. Ceci doit être attesté
conformément au Code des méthodes d’essai au feu.
7. Les matériaux d’isolation dans les locaux d'habitation doivent être incombustibles. Cette
prescription ne s'applique pas à l'isolation de tuyauteries contenant des agents frigorigènes. Les
surfaces des isolations de ces tuyauteries doivent au moins être difficilement inflammables.
7bis. Les bâches ou autres aménagements mobiles ainsi que leurs sous-structures permettant de mettre
partiellement ou entièrement sous abri des zones du pont doivent être difficilement inflammables.
8. Les portes dans les cloisonnements de séparation visés au chiffre 2 doivent satisfaire aux exigences
suivantes :
a) Elles doivent satisfaire aux mêmes exigences visées au chiffre 2 que ces cloisonnements.
b) Elles doivent pouvoir se fermer automatiquement s’il s’agit de portes dans les cloisonnements
visés au chiffre 10 ou mitoyens des salles des machines, cuisines et escaliers.
c) Les portes à fermeture automatique qui demeurent ouvertes pendant la durée normale du service
doivent pouvoir être fermées sur place et à partir d’un endroit occupé en permanence par le
personnel du bateau. Après une fermeture opérée à distance, il faut que la porte puisse être
ouverte de nouveau sur place et fermée d'une façon sûre.
d) Il n'est pas nécessaire d'isoler les portes étanches à l'eau conformément à l'article 15.02.
9. Les parois visées au chiffre 2 doivent être posées de pont à pont ou donner sur des plafonds qui
satisfont aux mêmes exigences visées au chiffre 2.
10. Les zones destinées aux passagers ci-après doivent être compartimentées par des cloisonnements
verticaux de séparation visés au chiffre 2 :
a) zones destinées aux passagers d'une surface totale au sol supérieure à 800 m 2 ;
b) zones destinées aux passagers dans lesquelles se trouvent des cabines, à intervalles de 40 m au
maximum.
Les cloisonnements verticaux de séparation doivent être étanches à la fumée dans des conditions
normales et doivent êtres posés de pont à pont.
11. Les espaces vides au-dessus des plafonds, sous des planchers et derrière les revêtements muraux
doivent être subdivisés à intervalles de 14 m au plus par des écrans incombustibles et bien étanches
aussi en cas d'incendie, destinés à éviter le tirage.
1.12.2011