Rapport mondial sur la violence et la santé

CHAPITRE 3. LA MALTRAITANCE DES ENFANTS ET LE MANQUE DE SOINS DE LA PART DES PARENTS OU DES TUTEURS . 87ENCADRE 3.4La Convention relative aux droits de l’enfantLa Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît les droits de l’enfant et demandeinstamment qu’ils soient respectés. Plus particulièrement, l’article 19 demande que des mesureslégislatives, administratives, sociales et éducatives soient prises pour protéger l’enfant contretoute forme de violence, y compris les mauvais traitements et la négligence.Il est difficile, cependant, d’évaluer précisément l’incidence de la Convention sur la maltraitance.Dans la plupart des pays, la protection des enfants contre la violence relève du droit de la famille,d’où la difficulté àobtenir des renseignements détaillés sur les progrès accomplis par les signatairesde la Convention dans la prévention de la maltraitance. En outre, aucune étude mondiale n’acherché àdéterminer avec précision l’impact de la Convention sur ce type de prévention.Cependant, la Convention a incité àengager des réformes judiciaires et à créer des organismesofficiels chargés de superviser les questions touchant les enfants. En Amérique latine, continentpionnier dans le processus mondial de ratification de la Convention et dans la nécessaire réformedu droit, les parlements nationaux ont adopté des lois stipulant que les enfants doivent êtreprotégés contre les situations présentant des risques, y compris de privation de soins, de violenceet d’exploitation. En intégrant la Convention dans le droit national, les pays ont reconnuofficiellement le rôle clé de la famille dans les soins à l’enfant et dans son développement. Dans lecas de la maltraitance, il en est résulté un changement, puisque l’on est passé de politiquesconsistant à placer en établissement les enfants maltraitésàdes politiques en vertu desquelles onaide plus la famille et on retire du milieu familial les auteurs de violence.En Europe, la Pologne est un des pays qui ont intégré les dispositions de la Convention dans leurdroit national. Dans ce pays, des organismes d’Etat locaux sont à présent chargés de fournir aux enfantsune aide sociale, psychiatrique et juridique. En Afrique, le Ghana a également modifié son code pénal,durci les peines prévues en cas de viol et d’attentatà la pudeur, et aboli la possibilité d’amendes pour lesdélits avec violence sexuelle. De plus, les pouvoirs publics ont organisé des campagnes desensibilisation sur des questions relatives aux droits de l’enfant, y compris à la maltraitance.Toutefois, seuls quelques pays ont des dispositions juridiques qui visent toutes les formes deviolence envers les enfants. En outre, l’absence de coordination entre les différents servicesministériels et entre les autorités au niveau local et national, ainsi que d’autres facteurs font que,souvent, les mesures ratifiées sont appliquées de façon fragmentée. En Equateur, par exemple, unorganisme national chargé de protéger les mineurs a été créé, mais le système de protection del’enfance doit être changé avant que l’on puisse faire véritablement respecter les droits del’enfant. Au Ghana, les réformes judiciaires n’ont qu’un effet limité, car les fonds nécessaires pourdiffuser l’information et assurer la formation voulue manquent.Les organisations non gouvernementales, qui déploient énormément d’efforts pour les droitsde l’enfant, ont fait campagne pour que la Convention bénéficie de beaucoup de soutien. Dansbien des pays, dont la Gambie, le Pakistan et le Pérou, les organismes de protection de l’enfanceutilisent la Convention pour justifier les appels à plus d’investissements publics dans cetteprotection et à une participation accrue des secteurs public et privé à la prévention de lamaltraitance en général. Au Pakistan, par exemple, la Coalition pour les droits de l’enfant travailledans la province du nord-est, où elle forme des militants locaux des droits de l’enfant et fait desrecherches sur des questions telles que la maltraitance. En utilisant ses propres conclusions et lecadre juridique de la Convention, elle essaie de sensibiliser d’autres organisations communautairesà la question des mauvais traitements.Plus de pays doivent intégrer les droits de l’enfant dans leurs politiques sociales et donner pourmandat aux administrations locales de faire respecter ces droits. Des données précises sur laviolence infligée aux enfants et sur les mesures prises face à ce problème sont égalementnécessaires, afin que les programmes existants puissent être suivis et que de nouveauxprogrammes puissent être mis en place efficacement.