L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

3.3
La Géographie des Marchés Fonciers
Urbains
La grande diversité des pays d’Afrique de l’Ouest tient pour une
part à l’héritage du colonialisme et de l’indépendance. C’est dans
les systèmes fonciers, de tenure et d’administration foncière que le
colonisateur a introduit une certaine forme d’unité. Les modalités de
gouvernance foncière introduites par les Français, les Britanniques et,
dans une moindre mesure, les Portugais ont été pour la plupart repris
tels quels par les Etats nouvellement indépendants qui entendaient
conserver une maîtrise étroite sur les processus de gestion et de
distribution foncières.
Les deux systèmes législatifs qui dominent sont le code civil
français et la common law (droit jurisprudentiel) britannique. Dans
s
danané, Côte d'Ivoire. ©Guido Potters
les pays francophones, la législation foncière s’appuie toujours sur
le code civil colonial qui reconnaissait : le domaine public de l’Etat
et son caractère inaliénable, le domaine privé de l’Etat qui peut être
aliéné sous certaines conditions; les terrains privés pour lesquels
un titre a été délivré; les terrains coutumiers; et les terres vacantes
et sans maître. Certaines ambiguïtés entre les notions de “domaine
public” et de “domaine de l’Etat” viennent brouiller la distinction
entre terrain aliénable et non aliénable, et souvent pour le plus
grand bénéfice de ceux qui travaillent dans les organismes publics
d’administration foncière.
Certains pays francophones ont créé une catégorie foncière
L’éTAT des VILLes d’AFrIQUe de L’OUesT
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