L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

cHAPITre PreMIer
34
GRAPHIQUE 1.5: coMParaison des recettes tirées des Frais
des services et des taXes Foncières des PrinciPales villes
d’aFriQue du sud en 2009/10
2009/10 Recette budgétisée (R’000)
18,000,000
16,000,000
14,000,000
12,000,000
10,000,000
8,000,000
6,000,000
4,000,000
2,000,000
0
Frais des services
Taxes foncières
Le Cap
Johannesburg
Tshwane
Nelson Mandela
eThekwini
Ekurhuleni
Buffalo City
Mangaung
Msunduzi
Source: PDG and Isandla Institute, 2009, Politiques des taxes municipales et citoyens pauvres,
Johannesburg, Réseau des Villes Sud-africaines
Décentralisation des Services Sans Décentralisation
Fiscale: Le financement des mandats des
collectivités locales
La vague de politiques d’ajustement structurel des années 1980 et
1990 a entraîné la décentralisation partout en Afrique. Bien souvent,
les gouvernements centraux ressentaient la nécessité de transférer la
responsabilité des fonctions publiques aux collectivités locales. L’idée
générale qui sous-tendait la décentralisation était de: (a) donner aux
collectivités locales la responsabilité de prendre des décisions sur les
affaires publiques locales sous leur juridiction, et (b) améliorer la
prestation et la gestion des services offerts à la population locale. 48
Mais la décentralisation effective exige également la décentralisation
des allocations financières et des pouvoirs financiers correspondants,
en vue de permettre aux autorités locales de générer des revenus
indispensables pour faire face aux responsabilités accrues dans le
cadre de la fourniture et de la gestion des services. Cependant, dans
de nombreux cas, la décentralisation s’est limitée au transfert de la
responsabilité en matière de prestation et de gestion des services,
ce qui a abouti à d’importants déséquilibres fiscaux verticaux.
Les réformes visant à régler les relations financières entre les
administrations centrales et les collectivités locales après la
décentralisation des fonctions administratives et de prestation des
services ne sont pas encore en place dans de nombreux pays africains.
Cela conduit inévitablement à l’échec de la décentralisation et à
l’incapacité des collectivités locales à faire face à leurs responsabilités
accrues. La décentralisation ne peut réussir sans l’autonomie financière
des collectivités locales et sans la rétrocession, à ces dernières, du
pouvoir de mobiliser des ressources financières supplémentaires à
l’échelon local. Pour réduire le déséquilibre entre les responsabilités
fonctionnelles et les ressources financières, les pays africains
doivent améliorer les capacités financières des collectivités locales
et renforcer les instruments locaux de mobilisation des ressources 49 .
Bon nombre de municipalités cherchent à accroître leurs sources
de revenus propres. Toutefois, dans certains pays, le gouvernement
central tente d’accroître son contrôle sur les municipalités. Par
exemple, en Tanzanie, les transferts gouvernementaux ont augmenté
de 81 pour cent en 2002 à 89,9 pour cent du total des recettes
municipales en 2005 / 6. Les sources locales de revenus ont diminué,
passant de 18,9 pour cent en 2002 à 9,8 pour cent en 2005 / 6.
Les collectivités locales n’ont pratiquement pas le pouvoir d’emprunt
GRAPHIQUE 1.6: déPenses des collectivités locales dans
certains Pays aFricains (et coMParaison avec le royauMeuni)
(2003)
Dépenses par habitant (US$, PPP)
3,000
2,500
2,000
1,500
1,000
500
0
Afrique du Sud
Namibie
Maurice
Ouganda
Gambie
Tanzanie
Ghana
Kenya
Zambie
Source: Dirie, I, Finances municipales, Coventry, Forum des
Collectivités locales du Commonwealth, 2005
Swaziland
Grande Bretagne
et ne représentaient que 0,3 pour cent cent (Tableau 1.4). En
raison de la mainmise exercée par le gouvernement central sur les
administrations locales, les collectivités locales n’ont souvent pas de
pouvoir réel et deviennent, de fait, de simples organes d’exécution,
dans de nombreux cas.
Les collectivités locales qui veulent mieux servir leurs résidents
doivent chercher à accroître leurs capacités financières. Cependant,
les villes où les taxes foncières constituent la principale source
de recettes répercutent souvent injustement les frais de la ville
aux propriétaires fonciers. Les villes qui comptent sur les taxes
d’affaires peuvent accroître la charge financière des entreprises. Par
conséquent, il est important de rechercher des procédés convenables
de génération des recettes. La diversification des sources de revenus
peut éviter la concentration de la charge sur un groupe de personnes.
Comment les Gouvernements Font-ils Face?
En dépit du fait que la décentralisation politique et administrative
ait été une pratique généralisée en Afrique, la décentralisation fiscale
accuse souvent du retard. En d’autres termes, les responsabilités de
mise en œuvre ont été refilées aux instances administratives inférieures,
sans les moyens financiers correspondants. Cette situation comporte
des implications évidentes. D’une part, les collectivités locales sont
confrontées à des exigences accrues en matière d’infrastructures
et de services, alors que de l’autre, les autorités administratives
hiérarchiques supérieures ne leur allouent pas les fonds et diverses
ressources nécessaires pour répondre à ces besoins accrus.
Le graphique 1.6 montre l’écart énorme des dépenses par personne
que les villes africaines devraient combler pour atteindre les
normes des pays avancés. En 2003, au Royaume-Uni, les dépenses
par habitant des administrations locales étaient de 2798 Dollars
américains. En Afrique, le pays qui dispose des meilleures ressources
financières au niveau des collectivités locales est l’Afrique du Sud.
Il faudrait néanmoins signaler que leurs dépenses ne correspondent
qu’à un quart, environ, de celles de la Grande-Bretagne. Au Swaziland,
les collectivités locales, en 2003, n’ont dépensé que 2,3 Dollars
américains par habitant, correspondant à moins d’un millième du
chiffre Royaume-Uni. Les villes africaines telles que Banjul, Harare
et Windhoek, pour ne citer que quelques-unes, ne reçoivent aucun
financement du gouvernement central et ne comptent entièrement
que sur leurs propres ressources financières. Comment ces villes afri-