L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

l’occupent de manière effective. Cela en fait des détenteurs, non des
propriétaires. Lorsqu’ils vident les lieux, ils ne peuvent demander à
être indemnisés que pour les aménagements qu’ils ont pu apporter au
terrain, et non pour le terrain lui-même. Ces dimensions de la tenure
coutumière dominent dans les zones rurales et sont semblables à la
tenure locative à bail pratiquée en milieu urbain. A Gaborone et à
Maseru, des étendues non négligeables qui auparavant étaient des
terres coutumières rurales sont désormais intégrées dans le territoire
municipal mais restent administrées par les instances foncières
tribales et non par la municipalité. La conversion à usage urbain de
ces terres agricoles coutumières à la périphérie des villes a beau revêtir
souvent une grande importance économique, leurs détenteurs n’y
trouvent aucune incitation à s’en séparer. 28 .Lorsqu’ils finissent par
le faire, l’indemnisation ne correspond généralement qu’à une part
insuffisante de la vraie valeur de marché.
Les instances foncières relèvent des cultures communautaires et
n’ont pas été intégrées au système colonial de gestion foncière. Le
type de gouvernance décentralisée que pratiquent ces instances ne se
trouve nulle part ailleurs que dans leurs territoires. Toutefois, du fait
de la croissance et de l’urbanisation rapides, les systèmes traditionnels
se sont trouvés sous pression. Le manque de moyens financiers et de
personnel a réduit leur capacité de bonne administration. Dans les
années 1990, le gouvernement du Botswana a introduit la notion
de valeur du marché, ce qui a permis des transferts de biens-fonds
coutumiers au prix du marché et sans approbation préalable par les
instances foncières traditionnelles. Toutefois, en l’absence de toute
s
Périphérie de Maputo, au Mozambique. ©amigodia. licenced under the Gnu Free documentation licence.
garantie quant à d’autres modes de subsistance, bien des détenteurs
sont peu disposés à céder leurs parcelles, même aux prix du marché.
Ceci donne à penser que si la réforme foncière ne s’accompagne
pas de la possibilité de trouver d’autres moyens de subsistance, les
détenteurs de parcelles ne sont pas disposés à modifier leur rapport
au foncier.
Institutions et Administration Foncières:
Collecte et Diffusion des Données
Il est important de comprendre la différence entre administration
et gestion foncières urbaines. L’administration foncière comprend
l’attribution et l’enregistrement de la propriété, de la valeur et de
l’utilisation du bien-fonds, ainsi que les règles et procédures pour
l’enregistrement des cessions de droits fonciers. L’enregistrement
foncier peut être une procédure longue et souvent coûteuse, mais
elle est essentielle au bon fonctionnement des marchés fonciers
officiels, qui porte avant tout sur des transactions et les titres qui
s’y rapportent. En revanche, la gestion foncière désigne tout ce qui
régit l’utilisation et l’aménagement des ressources foncières. Cela
passe souvent par l’imposition de restrictions ou de normes pour
l’aménagement, qui peuvent avoir un effet sur les valeurs foncières.
Administration et gestion foncières sont complémentaires et sont
toutes deux responsables de l’efficacité des marchés tant officiels
qu’informels. Hormis les régimes coutumiers qui font la singularité
L’éTAT des VILLes d’AFrIQUe AUsTrALe
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