L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

More documents

Recommendations

Info

cHAPITre cINQ 180 Economie Politique des Marchés Fonciers Urbains L’occupation foncière est une relation sociale d’appropriation et d’exclusion. La terre représente la puissance sur le plan politique, social et économique. Dans tous les pays de la sous-région, la législation foncière est basée sur le principe de domanialité, qui reconnaît au gouvernement le monopole exclusif sur tout terrain sans propriétaire et non titré. Ce principe est un héritage des systèmes coloniaux français et portugais et de nos jours, les gouvernements qui ont pris la relève après les indépendances, les maintiennent au nom de l’unité nationale et du développement économique. Il constitue le cadre d’attribution des terrains relevant du domaine de l’Etat et d’accès à la propriété foncière. Dans la pratique, le principe de domanialité varie en fonction des pays. Il peut, par exemple, reconnaître ou ne pas reconnaître les droits coutumiers – le principe de base demeure le même : il classe dans le domaine de l’Etat, toute propriété domaniale non couverte par un titre foncier. Ce système confère à l’administration publique un pouvoir discrétionnaire en matière d’attribution de terrains, reconnaît les droits coutumiers et officialise les occupations informelles de terrains selon les termes et conditions définis par la loi. S’agissant du principe de la domanialité, la prérogative de l’Etat défère aux agents de la fonction publique une position de pouvoir, à partir du moment où ils ont la possibilité d’attribuer arbitrairement (moyennant une somme modique) des droits fonciers qui peuvent, par la suite, être transférés aux prix du marché. Dans beaucoup de pays d’Afrique centrale où les pratiques démocratiques et les procédures transparentes de gestion foncière ne sont pas des pratiques courantes, cet usage est profondément enraciné dans les services chargés de l’administration foncière et a pour vocation de favoriser les protégés du gouvernement. Ce procédé ne sert pas seulement de levain à la corruption, mais alimente également les rivalités entre les différents organismes de l’administration publique chargé de la gestion et de l’administration foncières. Cette situation constitue un puissant obstacle à la décentralisation de la gouvernance foncière, en raison du fait que le transfert des prérogatives domaniales aux collectivités locales prive les services d’administration foncière relevant du gouvernement central des ressources censées leur revenir et de leur pouvoir d’intervention (CNUEH, 1999). ‘La légalité contre.la légitimité coutumière’ constitue un autre aspect du conflit qui prévaut entre les institutions statutaires et les institutions non statutaires. C’est la raison pour laquelle, en Afrique centrale, les gouvernements font montre de réticence pour reconnaître officiellement les droits coutumiers. Lorsque ces droits sont reconnus, à l’instar du Cameroun, les transferts des terrains coutumiers ne sont pas autorisés, ou bien sont strictement limités. En Angola, les droits d’utilisateurs conférés par les autorités coutumières sont reconnus ; c’est la seule et pratiquement l’unique exception dans la sous-région, même si l’avènement des marchés fonciers coutumiers est appelé à priver les institutions foncières gouvernementales de leur monopole de fait sur les terres. Paradoxalement, il s’avère pourtant que la légitimité des institutions coutumières n’est pas remise en question. Leur rôle en matière de contrôle social est reconnu, ainsi que leur contribution fondamentale à la fourniture des terrains disponibles pour le logement. C’est tout simplement en tant qu’entités juridiques qu’elles ne sont pas reconnues, ce qui revient à dire qu’elles n’ont pas la possibilité de produire tous les avantages découlant des transactions foncières sur les propriétés qu’elles administrent, à partir où la livraison d’une propriété foncière reste une prérogative gouvernementale. Aucun pays d’Afrique centrale n’a lancé de programme d’officialisation ni de régularisation de jouissance foncière, même lorsqu’ils sont dotés d’instruments juridiques, à l’instar du Cameroun et de l’Angola. L’absence de régularisation de l’occupation foncière est toujours justifiée par des arguments techniques, tels que le manque de capacités d’administration ou le statut illégal des agglomérations, une situation qui laisse prévoir les tentatives des groupes d’intérêt au sein des appareils d’Etat dont le jeu consiste à maintenir la pénurie de terrains sur les marchés fonciers, aussi longtemps que l’acquisition illégale mais tolérée des terrains à travers la filière informelle coutumière joue le rôle de ‘soupape de sécurité’ pour combler la pénurie de logement disponible en milieu urbain. La Terre Comme Source de Recettes Municipales A Libreville, Luanda et Malabo, les autorités publiques ont, par le passé, eu recours à une variété d’instruments (y compris les contrats de location et de vente pure et simple) pour saisir l’augmentation rapide de la valeur des terrains et utiliser les recettes pour investir dans les infrastructures. La maîtrise de la valeur de la terre est en effet l’une des meilleures modalités de récupération de plusieurs coûts des infrastructures urbaines. Mais en ce moment où les villes d’Afrique centrale sont confrontées à une rapide escalade de prix des terrains urbains, les ventes des terrains relevant du domaine de l’Etat par les autorités locales et municipales sont de plus en pus entachées d’un manque de transparence, de prise de décisions secrètes et de corruption. Lorsque la gouvernance est faible et hautement corrompue, les propriétés foncières urbaines appartenant à l’Etat sont confisquées par les politiciens ou les officiers supérieurs de l’armée et vendues aux entreprises locales ou illégalement transférées aux acquéreurs étrangers. Partout dans toute la sous-région, des protestations locales contre l’achat de terres publiques par les entreprises de l’Extrême- Orient, les Etats du Golfe ou les multinationales occidentales se font de plus en plus entendre en hausse. A moins de freiner les ventes illégales de cette ressource municipale non renouvelable, le résultat sera certainement les expulsions massives de plus en plus fréquentes des citadins pauvres et à revenu moyen et inférieur, ainsi que la perte d’importantes sources de financement appartenant aux municipalités elles-mêmes. La réalité, cependant, est que de nombreux pays ou des villes d’Afrique centrale n’ont pas de mécanismes juridiques ou administratifs adéquats visant à protéger les terres publiques. Les services de recouvrement des recettes manquent souvent de personnels, ce qui les rend inefficaces, en même temps que d’importants montants de recettes perçues n’atteignent jamais les comptes des collectivités locales. C’est dans ce contexte que des terrains urbains ont cessé de servir de principale source de recettes municipales dans de nombreuses villes d’Afrique centrale. A Bangui, Brazzaville, Kinshasa et Yaoundé, les ventes de terrains ont pratiquement cessé de financer les infrastructures urbaines, ou même de renforcer les recettes publiques. La corruption est devenue si banale qu’elle entrave désormais les processus de développement urbain. Il faudrait, de toute urgence, ouvrir un débat sur l’utilisation des revenus fonciers, l’administration des terres et la gestion des terres en vue d’explorer les solutions alternatives viables, et de permettre à l’espace urbain de jouer, une fois de plus, son rôle crucial dans le financement des municipalités.
5.4 Géographie environnementale du changement climatique L’Afrique centrale, dans sa majeure partie, a un climat tropical humide et une couverture forestière dense. La sous-région dispose également de vastes étendues de savanes au nord et au sud du Bassin du Congo. Sur la côte atlantique le climat est chaud et humide, tandis que le nord de la sous-région est dominé par un climat désertique sec, en particulier au nord du Cameroun et au Tchad. De nombreux pays connaissent une saison sèche et une saison des pluies et des températures moyennes mensuelles comprises entre 21 ° et 34 ° C. En Angola, les forêts couvrent près de 30 pour cent du territoire, alors qu’en République Démocratique du Congo, plus de 100 millions d’hectares de forêt tropicale couvrent près de 50 pour cent du pays. Une grande partie du Congo et le Gabon est couverte de forêts, tout comme le Sud du Cameroun et le Sud de la République Centrafricaine. Ces forêts tropicales sont de vastes sanctuaires de la biodiversité et du bois, et les pays côtiers sont riches en ressources halieutiques. Toutefois, les tendances de destruction de l’environnement constatées dans les régions côtières et les forêts tropicales soulèvent des inquiétudes. L’Afrique centrale est appelée à devenir une zone à prédominance urbaine autour de 2022, mais l’accroissement s Brazzaville, Congo. ©laudes Martial Mbon/irin rapide actuel des populations urbaines contribue déjà à modifier l’environnement régional, en général, et les zones urbaines en particulier. Les zones urbaines de toutes tailles sont confrontées à des risques accrus de pénurie d’eau et d’inondation. Les zones côtières sont menacées par l’élévation du niveau de la mer à un moment où la pression démographique urbaine n’arrête pas de croître. Rôle des Autorités Locales dans L’adaptation au Changement Climatique Les inondations récurrentes dans plusieurs villes d’Afrique centrale procèdent de multiples facteurs, mais sont surtout consécutives au comportement humain, notamment la croissance démographique soutenue associée à l’implantation des population dans les zones sujettes aux inondations, le manque de systèmes de drainage des eaux pluviales ou le mauvais entretien des infrastructures dans de nombreux quartiers urbains, la gestion médiocre des villes et l’extrême pauvreté. Au fur et à mesure que les populations s’installent dans les villes, des constructions anarchiques L’éTAT des VILLes d’AFrIQUe ceNTrALe 181
Page 1 and 2:
L’état des Villes Africaines 201
Page 3 and 4:
L’état des Villes Africaines 201
Page 5 and 6:
Préface du PNUe Un urbanisme défa
Page 7 and 8:
Table des Matières Préface d’ON
Page 10 and 11:
INTrOdUcTION x Introduction Ce rapp
Page 12 and 13:
ésUMé 2 Les nouvelles configurati
Page 14 and 15:
cHAPITre PreMIer Chapitre Premier 0
Page 16 and 17:
cHAPITre PreMIer 6 1.1 Géographie
Page 18 and 19:
cHAPITre PreMIer 8 Les problèmes d
Page 20 and 21:
cHAPITre PreMIer 10 d’une manièr
Page 22 and 23:
cHAPITre PreMIer 12 Le changement c
Page 24 and 25:
cHAPITre PreMIer 14 ENCAdRé 1.2: l
Page 26 and 27:
cHAPITre PreMIer 16 s Addis-Abéba,
Page 28 and 29:
cHAPITre PreMIer 18 1.3 Gouvernemen
Page 30 and 31:
cHAPITre PreMIer 20 ce type de gouv
Page 32 and 33:
cHAPITre PreMIer 22 ENCAdRé 1.3: o
Page 34 and 35:
cHAPITre PreMIer 24 s Site d'évacu
Page 36 and 37:
cHAPITre PreMIer 26 ENCAdRé 1.6: v
Page 38 and 39:
cHAPITre PreMIer 28 les conséquenc
Page 40 and 41:
cHAPITre PreMIer 30 s Kibera, à Na
Page 42 and 43:
cHAPITre PreMIer 32 1.5 Les Finance
Page 44 and 45:
cHAPITre PreMIer 34 GRAPHIQUE 1.5:
Page 46 and 47:
cHAPITre PreMIer 36 ENCAdRé 1.8: F
Page 48 and 49:
cHAPITre PreMIer 38 domaines, déto
Page 50 and 51:
cHAPITre PreMIer 40 1.7 Les Plus Gr
Page 52 and 53:
cHAPITre PreMIer 42 TABLEAU 1.7: le
Page 54 and 55:
cHAPITre PreMIer 44 ENCAdRé 1.9: P
Page 56 and 57:
Chapitre Deux 02 cHAPITre deUx 46 s
Page 58 and 59:
cHAPITre deUx 48 2.1 L’expansion
Page 60 and 61:
cHAPITre deUx 50 CARTE 2.2: PoPulat
Page 62 and 63:
cHAPITre deUx 52 TABLEAU 2.5: indic
Page 64 and 65:
cHAPITre deUx 54 Les Liens Entre Pa
Page 66 and 67:
cHAPITre deUx 56 inversée, le coef
Page 68 and 69:
cHAPITre deUx 58 TABLEAU 2.8: cHôM
Page 70 and 71:
cHAPITre deUx 60 ENCAdRé 2.1: le P
Page 72 and 73:
cHAPITre deUx 62 d’accès aux ser
Page 74 and 75:
cHAPITre deUx 64 s Casablanca, Maro
Page 76 and 77:
cHAPITre deUx 66 de Tunis, Fès, Me
Page 78 and 79:
cHAPITre deUx 68 s Le Caire, Egypte
Page 80 and 81:
cHAPITre deUx 70 s Hammamet, Tunisi
Page 82 and 83:
cHAPITre deUx 72 TABLEAU 2.9: Eau d
Page 84 and 85:
cHAPITre deUx 74 très vulnérable
Page 86 and 87:
cHAPITre deUx 76 CARTE 2.3: trajECt
Page 88 and 89:
cHAPITre deUx 78 • La culture. L
Page 90 and 91:
cHAPITre deUx 80 CARTE 2.4: la stra
Page 92 and 93:
cHAPITre deUx 82 entité administra
Page 94 and 95:
Chapitre trois 03 cHAPITre TrOIs 84
Page 96 and 97:
cHAPITre TrOIs 86 3.1 La Géographi
Page 98 and 99:
cHAPITre TrOIs 88 TABLEAU 3.2: aFri
Page 100 and 101:
cHAPITre TrOIs 90 des richesses, de
Page 102 and 103:
cHAPITre TrOIs 92 CARTE 3.4: distri
Page 104 and 105:
cHAPITre TrOIs 94 s dakar, Sénéga
Page 106 and 107:
cHAPITre TrOIs 96 Les Liens Entre P
Page 108 and 109:
cHAPITre TrOIs 98 3.2 La Géographi
Page 110 and 111:
cHAPITre TrOIs 100 La proportion de
Page 112 and 113:
cHAPITre TrOIs 102 s Accra, Ghana.
Page 114 and 115:
cHAPITre TrOIs 104 FIGURE 3.2: cat
Page 116 and 117:
cHAPITre TrOIs 106 supplémentaire.
Page 118 and 119:
cHAPITre TrOIs 108 nopole de l’Et
Page 120 and 121:
cHAPITre TrOIs 110 à aménager, y
Page 122 and 123:
cHAPITre TrOIs 112 s Bidonvilles de
Page 124 and 125:
cHAPITre TrOIs 114 3.4 La Géograph
Page 126 and 127:
cHAPITre TrOIs 116 Le changement cl
Page 128 and 129:
cHAPITre TrOIs 118 s dakar, Sénég
Page 130 and 131:
cHAPITre TrOIs 120 CARTE 3.10: dist
Page 132 and 133:
cHAPITre QUATre cHAPITre QUATre Cha
Page 134 and 135:
cHAPITre QUATre 124 4.1 Géographie
Page 136 and 137:
cHAPITre QUATre 126 TABLEAU 4.2: aF
Page 138 and 139:
cHAPITre QUATre 128 ENCAdRé 4.1: l
Page 140 and 141: cHAPITre QUATre 130 4.2 La Géograp
Page 142 and 143: cHAPITre QUATre 132 Faire Face à L
Page 144 and 145: cHAPITre QUATre 134 ENCAdRé 4.4: M
Page 146 and 147: cHAPITre QUATre 136 de ces marchés
Page 148 and 149: cHAPITre QUATre 138 du Rwanda. Les
Page 150 and 151: cHAPITre QUATre 140 s Elèves dans
Page 152 and 153: cHAPITre QUATre 142 plus, en l’ab
Page 154 and 155: cHAPITre QUATre 144 s Kampala, Ouga
Page 156 and 157: cHAPITre QUATre 146 du marché fonc
Page 158 and 159: cHAPITre QUATre 148 4.4 La Géograp
Page 160 and 161: cHAPITre QUATre 150 s Logements à
Page 162 and 163: cHAPITre QUATre 152 ENCAdRé 4.8: u
Page 164 and 165: cHAPITre QUATre 154 4.5 Les Nouveau
Page 166 and 167: cHAPITre QUATre 156 carte 4.7: la r
Page 168 and 169: cHAPITre cINQ Chapitre Cinq 05 158
Page 170 and 171: cHAPITre cINQ 160 5.1N Géographie
Page 172 and 173: cHAPITre cINQ 162 TABLEAU 5.2: evol
Page 174 and 175: cHAPITre cINQ 164 TABLEAU 5.5: donn
Page 176 and 177: cHAPITre cINQ 166 s Un nouveau quar
Page 178 and 179: cHAPITre cINQ 168 5.2 Géographie
Page 180 and 181: cHAPITre cINQ 170 TABLEAU 5.9: tauX
Page 182 and 183: cHAPITre cINQ 172 5.3 Géographie U
Page 184 and 185: cHAPITre cINQ 174 des droits coutum
Page 186 and 187: cHAPITre cINQ 176 terrains et de la
Page 188 and 189: cHAPITre cINQ 178 s Construction d
Page 192 and 193: cHAPITre cINQ 182 et qui échappent
Page 194 and 195: cHAPITre cINQ 184 5.5 Questions ém
Page 196 and 197: cHAPITre cINQ 186 s Luanda, Angola.
Page 198 and 199: cHAPITre cINQ 188 report. De nouvel
Page 200 and 201: cHAPITre sIx Chapitre Six 06 190 s
Page 202 and 203: cHAPITre sIx 192 6.1 La Géographie
Page 204 and 205: cHAPITre sIx 194 On se penche ici s
Page 206 and 207: cHAPITre sIx 196 s Lusaka, Zambie.
Page 208 and 209: cHAPITre sIx 198 s Enfants des rues
Page 210 and 211: cHAPITre sIx 200 épuisé, le racco
Page 214 and 215: cHAPITre sIx 204 s Quartier informe
Page 218 and 219: cHAPITre sIx 208 GRAPHIQUE 6.8: dé
Page 220 and 221: cHAPITre sIx 210 GRAPHIQUE 6.9: les
Page 222 and 223: cHAPITre sIx 212 Comment Fonctionne
Page 224 and 225: cHAPITre sIx 214 Slag Piles Diepklo
Page 226 and 227: cHAPITre sIx 216 mauvaise sécurit
Page 228 and 229: cHAPITre sIx 218 ENCAdRé 6.5: un r
Page 230 and 231: cHAPITre sIx 220 6.5 Nouveaux Probl
Page 232 and 233: cHAPITre sIx 222 s Le Stade Moses M
Page 234 and 235: cHAPITre sIx 224 Après l’avènem
Page 236 and 237: ANNexe sTATIsTIQUe 226 Annexe stati
Page 238 and 239: ANNexe sTATIsTIQUe 228 Population t
Page 240 and 241:
ANNexe sTATIsTIQUe 230 TABLEAU 2: P
Page 242 and 243:
Page 244 and 245:
ANNexe sTATIsTIQUe 234 Population d
Page 246 and 247:
Page 248 and 249:
ANNexe sTATIsTIQUe 238 Pays ville a
Page 250 and 251:
Page 252 and 253:
Page 254 and 255:
Page 256 and 257:
ANNexe sTATIsTIQUe 246 Pays année
Page 258 and 259:
ANNexe sTATIsTIQUe 248 TABLEAU 7: c
Page 260 and 261:
ANNexe sTATIsTIQUe 250 année zone
Page 262 and 263:
ANNexe sTATIsTIQUe 252 TABLEAU 11:
Page 264 and 265:
Page 266:
show all

L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?