L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

La fiscalité foncière/immobilière varie beaucoup d’une ville à
l’autre en Afrique de l’Est. Ainsi en Tanzanie, seules les constructions
entrent dans l’assiette, mais seuls les terrains au Kenya. En Ouganda,
c’est la valeur locative annuelle qui est imposée, alors qu’au Kenya
c’est la valeur d’avenir brute du terrain. La Tanzanie est favorable
à la valeur d’avenir telle que déterminée par le marché, et les
constructions sont évaluées sur la base du coût de remplacement.
Dans les pays de la Communauté d’Afrique de l’Est, les procédures
de recouvrement et de respect de la fiscalité sont similaires. Les
pénalités de retard vont de 1 à 3 pour cent par mois dans certaines
villes 14 . Pour recouvrer les créances fiscales, les collectivités locales
sont autorisées à pratiquer des saisies-arrêts sur les loyers et à
demander aux tribunaux des ordonnances constitutives de charges
sur les biens personnels ou sur le bien-fonds lui-même aux fins de
recouvrement. Chaque pays d’Afrique de l’Est a beau avoir à sa
disposition divers instruments fiscaux, ils sont rarement utilisés. Cela
peut tenir à l’inefficacité des services d’administration et de gestion 15
fiscales, qui ont du mal à dresser la liste des propriétaires fonciers et
des lointains propriétaires, ce qui réduit les recettes.
Les Nouveaux Instruments D’administration et
de Gestion Foncières
Les systèmes d’administration et de gestion foncières sont
actuellement en cours de modernisation dans la plupart des pays
d’Afrique de l’Est. Le Kenya, par exemple, a fini de réviser sa
politique fondière et la nouvelle constitution qu’il vient d’adopter
autorise divers types d’intervention en matière foncière. En
Ethiopie, la décentralisation de l’information foncière est en cours.
Toutefois, d’une manière générale, et bien qu’ils aient un rôle
majeur à jouer dans le bon fonctionnement du marché, les systèmes
d’administration et d’information foncières sont de mauvaise qualité
dans la sous-région, notamment lorsqu’il s’agit d’empêcher la
manipulation illicite du domaine public au bénéfice d’intérêts pivés.
Des instruments de haute précision comme les registres
s
Dar es-Salaam, en Tanzanie. ©lance bellers/istockphoto
fonciers électroniques s’appuyant sur les systèmes d’information
géographiques (SIG-GIS) sont déjà disponibles, d’un bon rapport
qualité/prix et particulièrement bien adaptés à l’accès décentralisé à
l’information foncière. Bon nombre d’innovations pratiques peuvent
contribuer à élargir l’accès à l’information foncière, dont notamment
les suivantes:
• Les dénombrements effectués par la société civile ou la population
elle-même, pour recueillir les données foncières concernant les
établissements informels;
• Les systèmes géodésiques s’appuyant sur les données de
l’administration spatiale américaine (NASA);
• Les systèmes d’information foncière/géographique, pour aider à la
constitution du cadre des données;
• Les systèmes de positionnement (GPS) à haute précision, qui se
trouvent dans le commerce et que peuvent utiliser les populations
locales; et
• Des “guichets” uniques pour les transactions foncières urbaines.
En outre, les processus de définitition des politiques foncières
devraient etre consultatifs, inclusifs et participatifs afin de dégager
un consensus et de réduire les risques de confusion ou de conflit
qui pourraient surgir du fait de la dualité des systèmes de tenure
dans les zones urbaines. Il faut favoriser la reconnaissance des aspects
positifs de la gestion foncière populaire – qui donne aujourd’hui
son fondement aux marchés fonciers informels dans les villes – afin
d’amorcer la transition vers la régularisation pleine et entière de la
tenure résidentielle.
Le Rwanda et l’Ethiopie reconnaissent déjà les droits d’usufruit
coutumiers, à condition qu’ils soient convertis en baux en bonne
et due forme dès qu’une cession a lieu. Comme point de départ de
toute réforme, les responsables des politiques publiques devraient
tirer les leçons des processus informels qui gouvernent de fait la
grande majorité des transactions foncières urbaines en Afrique de
l’Est. Il n’existe en effet aucune autre solution si l’on veut adapter
aux réalités du terrain les modalités et procédures de la gestion et de
l’administration foncières dans les villes d’Afrique de l’Est.
L’éTAT des VILLes d’AFrIQUe de L’esT
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