L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

TABLEAU 1.5: PourcentaGe des PrinciPales sources de revenus
dans les recettes MuniciPales totales en soMalie - 2007
Municipalité taxe de
consummation
taxe de
marché
taxe
foncière
total
Hargeisa 21.6% 40.2% 28.0% 89.80%
Burao 39.1% 35.1% 19.6% 93.8%
Berbera 93.9% 1.9% 4.1% 99.90%
Borama 37.2% 28.3% 24.6% 90.10%
Erigavo 55.4% 14.1% 14.1% 83.60%
Lasanod 41.8% 8.0% 9.9% 59.70%
Moyenne 48.2% 21.2% 16.7% 86.2%
Source: Enquête statistique d’ONU-HABITAT en Somalie 2007
caines s’en tirent-elles? De toute évidence, des approches novatrices
sont nécessaires et certaines villes, en effet, ont dû trouver des solutions
originales pour boucler leurs déficits budgétaires.
Il existe différentes modalités novatrices de financement des
infrastructures et des services locaux. A Harare (Zimbabwe), les
taxes foncières, les patentes commerciales et l’emprunt constituent
les principales sources de recettes municipales. Pour son plan de
dépenses municipales au titre de l’exercice 2010, la ville de Harare
avait prévu 505 millions de Dollars américains dont les sources de
contribution se répartissent comme suit: 230 millions de Dollars
américains (45,5 pour cent) de l’impôt foncier; 102 millions
de Dollars américains (20,2 pour cent) des frais de service de
distribution de l’eau, 63 millions de dollars américains (12,5 pour
cent) de la redevance d’eau; 25 millions de dollars (5,0 pour cent)
des frais d’enlèvement des ordures ménagères et de divers déchets
et le reste, 16,8 pour cent des droits et redevances d’autres types de
services tels que les permis /taxes automobiles, les frais du marché,
les frais de santé, etc. 50
Windhoek, capitale de la Namibie, a des responsabilités plus
décentralisées que n’importe quelle autre ville du pays, mais ne
bénéficie ni de la TVA, ni probablement du recouvrement de l’impôt
central à l’intérieur des frontières administratives de la ville. Par
contre, la ville impose des frais pour tous les services qu’elle rend.
Ses plus importantes sources de recettes, en 2006, 51 ont été les frais
de consommation d’électricité qui ont été de l’ordre de 398.020.114
Dollars namibiens (correspondant à 52.683.000 Dollars américains),
les frais des services généraux, d’un montant de 324.692.884 Dollars
Namibiens (correspondant à 42.977.000 Dollars américains), et
les redevances d’eau, à hauteur de 190.431.454 Dollars namibiens
(soit 25.206.000 Dollars américains). La ville a, par nécessité, adopté
une politique très futuriste en matière d’évaluation et d’imposition
foncières. La ville évalue les propriété foncières tous les 5 ans à des fins
de classement et applique des méthodes originales et innovatrices de
collecte des recettes municipales telles que la création d’autres points
de collecte des recettes et l’introduction de nouvelles technologies
telles que les terminaux de paiement électroniques et l’implication
des partenaires du secteur privé dans le recouvrement des factures
municipales. 52 La ville de Windhoek a également instauré des accords
de coopération et de partenariat avec des entreprises partenaires dans
divers de ses services et opérations. 53 Par exemple, le recouvrement
des frais de consommation d’électricité a été confié à des opérateurs
extérieurs, à la suite d’un accord de partenariat conclu avec la First
National Bank aux termes duquel les consommateurs peuvent
payer leurs factures au moyen des distributeurs automatiques
de billets. Cette modalité de paiement a le privilège de faciliter
la tâche aux clients et de réaliser l’économie d’importants coûts
salariaux grâce à l’utilisation du mode de paiement électronique.
En Somalie, les sources de revenus municipaux sont très différentes
des autres villes africaines, car le gros des recettes fiscales proviennent
des taxes à la consommation, des taxes de marché et des taxes
foncières (voir le tableau 1.5). La contribution de ces trois impôts
est, en moyenne, de 86,2 pour cent de l’ensemble des recettes
municipales, alors qu’ils représentent environ 90 pour cent des
recettes municipales des villes telles que Hargeisa, Burao et Borama.
A Berbera, presque l’ensemble des recettes municipales proviennent
de ces trois impôts.
Dans ces trois principales sources de financement, la taxe à
la consommation est la rubrique la plus importante. En 2007, sa
contribution, en moyenne, a été de 48,2 pour cent du total des
recettes municipales des six principales municipalités de la Somalie.
Sa proportion dans l’ensemble des recettes communales des villes
suivantes a été de 93,9 pour cent à Berbera, 55,4 pour cent à Erigavo,
et 41,8 pour cent à Lasanod. La taxe de marché a été la deuxième
source de revenu la plus importante, ce qui constitue une moyenne
de 21,2 pour cent des recettes totales. A Burbao et Hargeisa, les
pourcentages de la taxe de marché ont respectivement été de 35,1
pour cent et 40,2 pour cent. L’impôt foncier est la troisième source
somalienne la plus grande de recettes municipales, avec une moyenne
de 16,7 pour cent. Mais son importance varie considérablement, car
elle représente 28 pour cent des recettes municipales à Hargeisa,
mais 4 pour cent seulement à Berbera.
Le Foncier Urbain Comme Source de Revenus
Avec un régime approprié de taxe foncière, l’espace urbain peut
être une source de revenus essentielle pour les municipalités à travers
l’adoption de trois types de taxes: (a) la taxe basée sur la valeur
annuelle ou locative d’une propriété foncière; (b) la taxe basée sur la
valeur en capital du terrain et des aménagements et (c) la taxe basée
sur la valeur du site ou du terrain. 54 L’impôt foncier est maintenant
couramment appliqué dans les villes africaines et figure parmi les plus
importantes sources de revenus municipaux. A titre d’exemple, par
rapport à l’ensemble des recettes municipales, sa proportion est de 23
pour cent à Harare, 23 pour cent à Kariba, 25 pour cent à Durban,
et 25 pour cent à Nyeri. Les problèmes relatifs à la fiscalité urbaine
en Afrique sont principalement dus au faible taux d’évaluation et de
recouvrement des taxes foncières. Les rôles d’évaluation municipale
sont souvent incomplets et dépassés, comme c’est par exemple le
cas au Kenya, en Ouganda et en Zambie. Dans d’autres localités,
comme par exemple Berbera, les patrimoines immobiliers ne sont
pas bien immatriculés 55 et les revenus sont extrêmement faibles par
rapport aux autres municipalités de la Somalie. ONU-HABITAT a
réalisé une enquête/étude sur la propriété immobilière à Berbera, qui
a été utilise pour le recouvrement de l’impôt foncier en 2009 et qui a
contribué à l’augmentation significative des recettes fiscales. 56
L’autre taxe municipale importante à signaler est la taxe sur la
valeur foncière (ou taxe sur la valeur du site) qui est une taxe ad
valorem prélevée sur la valeur du terrain. Cette taxe ne tient pas
compte des bâtiments, des améliorations/aménagements et des biens
personnels 57 et elle est prélevée sur la valeur du site à sa meilleure
utilisation autorisée (au lieu de sa valeur d’utilisation actuelle). En
plus d’accroître les recettes municipales, la taxe sur la valeur du
terrain réduit la spéculation foncière et restaure l’utilisation intégrale
des terrains qui ne sont pas convenablement mis en valeur ou sont
sous exploitées. Cela augmente l’offre de terrains à mettre en valeur
et peut contribuer de manière significative à la réduction des prix des
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