L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

La tenure coutumière
La tenure coutumière reste, de loin, la plus répandue dans les villes
d’Afrique centrale et de l’Ouest. Au sens strict du terme, la propriété
foncière coutumière désigne la possession collective de droits d’utilisation
et d’attribution de terrains agricoles ou de pâture par un
groupe qui a en partage la même identité culturelle. La
commercialisation des canaux coutumiers de fourniture de terrains
a modifié les relations au sein des systèmes coutumiers, et on ne
trouve plus la forme originelle de la tenure coutumière dans les zones
urbaines ou semi-urbaines, ni même dans bon nombre de zones rurales.
C’est pourquoi il vaudrait mieux parler de tenure et de marchés
fonciers “néo-coutumiers” (Durand-Lasserve & Mattingly, 2005).
La tenure coutumière régit une large gamme de situations, parmi
lesquelles c’est avant tout le degré de reconnaissance par les pouvoirs
publics qui fait la différence puisqu’il décide tant de la sécurité que
de la possibilité d’être intégré dans le marché foncier officiel. Les
droits fonciers coutumiers ont beau être reconnus par les pouvoirs
publics la plupart du temps (que ce soit de par la législation et/ou
ENCAdRé 3.3: la tenure coutuMiere au GHana
s
Canton de Cape Coast, au Ghana. ©trevor Kittelty/shutterstock
Au Ghana, les droits fonciers coutumiers sont
reconnus et protégés par la constitution de 1992.
Les propriétaires indigènes exercent tous les droits
attachés à la propriété: propriété, gestion, vente,
recevoir paiement, décider des usufruitiers, les
conditions générales de l’octroi de ces droits,
fixation du prix, etc. En dépit de tous ces droits
formels, pourtant, la propriété foncière coutumière
est souvent considérée comme informelle en raison
de la nature de la transition sur le marché. Au Ghana,
c’est 90-95 pour cent des terrains péri-urbains qui
sont détenus et gérés par la coutume. Les régimes
juridiques et coutumiers fonctionnent en parallèle,
ce qui veut dire qu’il n’est pas toujours facile de
déterminer qui est habilité à aliéner une parcelle de
terrain (Augustinus, 2002).
la constitution), cette reconnaissance est habituellement limitée à
certains types de sols ou de zones. Tel est le cas, par exemple, du
Ghana (voir Encadré 3.3), notamment dans la région de Kumasi,
ou en Guinée à Conakry 3 , et plus récemment, moyennant certaines
restrictions, au Burkina Faso, au Mali et au Niger, où depuis 2000/02
le droit reconnaît la propriété foncière collective coutumière. Cela
n’empêche pas que les droits de propriété peuvent être annulés si
les détenteurs de droits coutumiers ne se conforment pas à leur
obligation de mettre le terrain en valeur dans un délai bien défini.
Dans certains pays d’Afrique de l’Ouest, où la reconnaissance
des systèmes coutumiers est limitée aux zones rurales, les modes de
gestion coutumière sont souvent tolérés dans les zones suburbaines.
Cela signifie que les instances coutumières peuvent opérer en zone
urbaine, mais à leur propre risque, vu les pouvoirs discrétionnaires
de l’Etat sur le foncier. Dans les anciennes colonies françaises, cette
situation est clairement liée au concept de propriété (a) tel qu’il est
défini par le code civil, et (b) comme faisant partie d’un modèle
politique centralisé hérité de la France qui se caractérise par le mo-
dans tout le pays, 80 pour cent des terres
sont détenues et gérées sous et par le régime
coutumier. Le solde est propriété de l’Etat sous
divers régimes juridiques avec diverses pratiques,
qui vont de la propriété pleine et entière à la
gestion par l’Etat de terrains dépendant du régime
de la coutume.
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