L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

cHAPITre PreMIer
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ENCAdRé 1.8: Fiscalite, reGleMentation et conteXte econoMiQue des collectivites locales
Les administrations municipales jouent un rôle clé dans
la définition de l’environnement économique des collectivités
locales par le biais des impôts, des taxes réglementaires
et de divers frais en échange de services.
Les frais excessifs ou les systèmes complexes de conformité
peuvent sérieusement limiter les investissements
locaux, la croissance économique (des entreprises)
et la création d’emplois. Les structures de frais
et les réglementations harmonis es et transparentes
peuvent réduire les coûts financiers et de conformité
et faciliter le fonctionnement effectif des municipalités
et l’exécution de leurs fonctions administratives.
Pour financer leurs responsabilités relatives à la prestation
de services, les administrations locales recourent
– en fonction du degré de décentralisation – à une
combinaison de revenus autonomes (taxe et recettes
non fiscales), de transferts intergouvernementaux,
d’emprunt, et de bénéfices des entreprises publiques.
Au fur et à mesure que de nombreux gouvernements
africains procèdent à la décentralisation des fonctions
de l’admiinstration publique, les autorités locales sont
confrontées à des pressions croissantes pour trouver
des sources de revenu durables. Avec des options
d’imposition limitées, les transferts intergouvernementaux
insuffisants (lorsqu’ils existentent) et dans bien
des cas l’interdiction de contracter des emprunts
dans des marchés financiers, les administrations locales
sont constamment à la recherche de nouvelles
sources de revenus. Cela peut conduire à la maximisation
des recettes par l’entremise de la multiplication
des taxes, au lieu de la protection des intérêts publics.
dans l’intérêt de la création d’un meilleur environnement
commercial et d’une base fiscale prospère et
équitable, il importe impérativement de procéder à la
réforme des sources autonomes de recettes des col-
lectivités locales.
Par sources autonomes de recettes des collectivités
locales, il faut entendre: (1) les impôts (prélèvements
obligatoires non liés à certains biens ou à la prestation
de services spécifiques tels que les taxes foncières,
les taxes sur les ventes, l’impôt sur le revenu et les
droits indirects/droits d’accise), (2) les frais d’utilisation
(paiements liés à des biens ou des services fournis,
comme l’eau, l’électricité ou la collecte des déchets);
(3) les frais de réglementation (tels que les permis, les
licences et les authentifications/légalisations) et (4)
d’autres sources de recettes (les intérêts, les redevances,
les loyers, les amendes/contraventions/pénalités).
Les problèmes surgissent lorsque les instruments de
réglementations dont disposent les collectivités locales
sont utilisés aux fins de génération de revenus. Dans
de nombreuses villes africaines à court d’argent, on
a assisté à la prolifération des taxes réglementaires.
dans l’intérêt d’une amélioration de l’environnement
économique, la réforme devrait se concentrer sur quatre
étapes: (1) faire l’inventaire complet de tous les instruments
comportant des paiements par les entreprises
aux collectivités locales; (2) supprimer (ou légaliser),
ces instruments s’ils ne sont pas juridiquement solides;
(3) classer instruments financiers locaux dans les quatre
catégories ci-dessus, et (4) évaluer si les droits réglementaires
ont une fonction de réglementation ou s’ils
sont simplement une source de revenus.
Si l’on constate que les frais de réglementation
sont légitimes/justifiés et créés sur la base de
recouvrement des coûts, il faudrait rationaliser/
harmoniser leur perception. Au cas où il n’existe pas
de fonction de réglementation et lorsque les recettes
excèdent les taxes de réglementation: (a) il faudrait
réduire ou éliminer cette pseudo taxe et recourir aux
autres instruments fiscaux par le renforcement des
revenus autonomes tels que les impôts et les frais
d’utilisation pour contrebalancer la perte de recettes;
(b) Regrouper les multiples taxes en une seule taxe
commerciale pour réduire les coûts administratifs
pour les entreprises et le gouvernement.
Les taxes commerciales locales (à savoir l’impôt
sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le capital,
les impôts fonciers non-résidentiels et les divers
prélèvements commerciaux) doivent également
être examinées. La taxe professionnelle - quoique
populaire auprès des politiciens et du public car elle
produit des revenus substantiels et, tout en réduisant
la nécessité d’imposer les personnes physiques - a
tendance à influer sur les décisions de localisation
des entreprises. Il faudrait limiter les risques de
concurrence de juridiction nuisible en adoptant
un minimum (plancher) et un maximum (plafond)
de taxation. Il faudrait également élargir l’assiette
fiscale sur la base d’une évaluation discrétionnaire,
aux petites entreprises qui ne tiennent pas une
comptabilité formelle, mais fixer des règles claires et
transparentes afin d’éviter les pratiques de corruption.
Les réformes intégrées de l’environnement
économique constituent la panacée des différents
problèmes évoqués car elles peuvent contribuer
à la promotion du développement des collectivités
locales dans une perspective à long terme.
Les régimes de conformité fiscale à faible coût
contribuent à la construction d’un environnement
économique favorable au déroulement harmonieux
et plus efficace des activités commerciales, propice
à l’élargissement de l’assiette fiscale et présentant
l’avantage de répartir plus largement et plus
équitablement la charge fiscale.
Source: Corthay, L., Impôts locaux, Règlementation, et Environnement Economique, dans Climat d'investissement dans la pratique, n ° 5, avril 2009, Banque mondiale.
terrains. L’imposition de la valeur foncière et son utilisation pour les
services publics peuvent, par conséquent, aider à bâtir une société
plus juste et durable.
Les terres municipales peuvent en outre devenir une source de
revenus grâce à l’extension opportune des limites administratives
de la municipalité. Dans un environnement caractérisé par une urbanisation
rapide et proportionnée, la croissance spatiale des villes,
l’expansion des limites municipales à une grande partie des terres
rurales environnantes avant de faire l’objet d’un empiètement par
la ville en pleine croissance peuvent créer une importante source de
recettes municipales. En élargissant les frontières administratives,
ce qui, dans presque tous les cas, nécessitera des interventions du
gouvernement central, les municipalités peuvent inclure, dans leur
portefeuille de planification spatiale et financière, des superficies importantes
de terres relevant du patrimoine foncier de l’État. L’avantage
qui en découle est que la planification prospective qui s’inscrit
dans une perspective à long terme peut s’effectuer alors que les
augmentations des valeurs foncières profiteront aux municipalités,
plutôt qu’aux spéculateurs fonciers. Ceci, en termes financiers, peut
être qualifié de gouvernance rationnelle et sage et donne à la municipalité,
à titre de propriétaire domaniale, la possibilité de mieux
contrôler les aménagements futurs, la création des ceintures vertes,
et l’accès à la terre pour la planification des infrastructures futures.
Les tendances de la décentralisation et des responsabilités croissantes
des municipalités augmentent rapidement sans la décentralisation
fiscale correspondante ou permettant aux municipalités
de mobiliser des fonds nécessaires pour faire face aux demandes
croissantes de services. Pour relever ces défis, les mesures urgentes à
prendre sont les suivantes:
1. Promouvoir la décentralisation fiscale en rétrocédant aux
autorités locales le pouvoir d’augmenter les recettes municipales
à travers l’introduction des taxes locales et d’autres instruments
financiers;
2. Promouvoir l’emprunt secondaire par les municipalités dotées
de bilans solides, soit auprès des banques locales, soit par
l’intermédiaire des marchés locaux de capitaux d’emprunt, et
3. Encourager la décentralisation de l’autorité fiscale et le
partenariat entre l’administration publique et le secteur privé
aux fins de stimulation des investissements de plus en plus
importants du secteur privé dans les infrastructures municipales
génératrices de recettes.