L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

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6.3
La Géographie du Foncier Urbain et
les Finances Municipales
L’appropriation des terres appartenant aux indigènes africains s’est
trouvée au cœur du colonialisme et de l’apartheid, et elle a depuis
laissé son empreinte sur l’économie politique et l’identité de la sousrégion.
La lutte pour l’indépendance et le gouvernement majoritaire
a été violente, et a été suivie d’une culture de l’impunité largement
répandue et jusqu’au niveau des ménages pris individuellement.
Toutefois, le transfert du pouvoir politique des mains des colons et
des partisans de l’apartheid à celles des élites indigènes depuis les
années 1970 n’a entraîné aucune révision fondamentale du legs du
passé en matière foncière. Ce qui domine plutôt aujourd’hui, c’est la
continuité et la réaffirmation des législations, politiques, procédures
administratives et infrastructures foncières héritées du colonialisme.
Il a fallu du temps pour que l’approche acheteur de plein gré, vendeur
de plein gré qui a présidé à la redistribution des terres en Afrique du
Sud, en Namibie et au Zimbabwe commence à satisfaire les besoins
des ménages pauvres marginalisés. Même au Zimbabwe, où des
réformes foncières accélérées ont été mises en place depuis l’an 2000,
les structures administratives coloniales sont restées généralement
intactes, et dans les zones urbaines en particulier.
En Afrique australe, changement politique et politiques foncières
ont relevé de l’adaptation et de la cooptation plutôt que d’une
quelconque radicalité, ce qui n’a fait qu’accroître la capacité des
élites à étendre (ou consolider) leur mainmise sur les économies
locales et nationales. 27 . L’un des idéaux qui ont inspiré la lute pour
l’indépendance, qui consistait à voir dans la terre une ressource qu’il
fallait libérer au profit de tous, reste sans traduction dans les faits. Par
conséquent, le foncier reste au cœur des tensions politiques comme
de l’identité, de la culture et des économies de la sous-région. Dans
l’Afrique australe d’aujourd’hui, le foncier présente les grandes
caractéristiques suivantes:
• Accès et distribution inéquitables, la majorité de la population se
trouvant marginalisée en ville comme en campagne.
• Dualité des régimes juridiques et administratifs régissant
l’économie et la tenure – un pour les villes et l’autre pour les
campagnes; un pour les territoires indigènes africains et un
autre pour les anciens territoires européens que s’approprient
désormais les élites locales, le tourisme, les expatriés et les
descendants des colons.
• Des systèmes d’accès au foncier trop lents et bureaucratiques
pour les besoins de l’aménagement urbain, ce qui encourage
l’accumulation improductive, la spéculation et la mise en réserve
dont les classes possédantes sont celles qui profitent le plus.
• Une économie de zones franches pour l’exportation contrôlée
par les nouvelles élites et leurs associés étrangers, qui contraste
avec l’économie urbaine informelle, de subsistance et marginale
qui permet à peine à la majorité de la population urbaine de
survivre.
• La reconduction pure et simple des grandes lignes des politiques
et des structures administratives coloniales, et les violations des
droits de la majorité qui en sont inséparables.
• Le manque de terre, l’aménagement urbain non maîtrisé, les
occupations illicites (squats), le surpeuplement et les conditions
d’hygiène déplorables, la pollution de l’environnement, le
délabrement et les quartiers pauvres et insalubres.
Le colonialisme et l’apartheid ont, en Afrique australe,
instrumentalisé la législation foncière pour déposséder les économies
indigènes et contrôler les moyens de subsistance des Africains tout
en soutenant l’économie européenne et celle du monde entier. La
situation n’a pas beaucoup changé depuis en Afrique du Sud, en
Namibie, ou encore au Zimbabwe en dépit du battage autour de la
réforme foncière accélérée. Par conséquent, faute d’un changement
radical dans les fondements mêmes du système, la mise en place de
nouvelles politiques ou techniques ne servira à rien.
Formes et Dualité de la Tenure Foncière Urbaine
La tenure foncière inclut les conditions dans lesquelles les droits
sur des biens-fonds (sols, eaux et bois compris) sont acquis, conservés,
utilisés, transmis, partagés, légués ou transférés. Conformément
aux pratiques héritées du colonialisme, les politiques et législations
en vigueur ont favorisé le régime de la propriété pleine et entière
en milieu urbain. Toutefois à Maseru (Lesotho) et Gaborone
(Botswana), la tenure coutumière est très répandue, y compris dans
les zones urbaines et périurbaines. Dans d’autres villes d’Afrique
australe, propriété et tenure à bail coexistent, particulièrement à
Lusaka et Maputo, où la dénationalisation des terres n’est intervenue
que récemment. Dans ces villes, les pouvoirs publics ont conservé
la propriété tout en octroyant aux investisseurs et aux ménages des
baux de 50 à 99 ans. Il existe donc sept catégories de foncier urbain
en Afrique australe : la propriété privée, le bien-fonds coutumier
ou collectif (tenure à bail où les autorités traditionnelles sont
responsables de la répartition et du règlement des litiges), et le bienfonds
public appartenant à l’Etat et cédé à bail pour usage privé et
pour une période bien déterminée.
Sous le régime de la tenure coutumière, la propriété est collective
plutôt qu’individuelle. Les individus ne paient pas pour les terres qui
leur sont allouées, ou seulement une redevance purement symbolique,
mais ils conservent le droit d’utiliser le terrain aussi longtemps qu’ils