L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

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ENCAdRé 1.3: ouverture d’un esPace PolitiQue decentralise Pour la ProMotion
de l'urbanisation durable
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Délégués arrivant pour la 22ème session du Conseil d'administration d'ONU-Habitat (GC 22). ©iisd reporting services (www.iisd.ca)
dans le cadre du suivi des conclusions et des
recommandations de la II ème Conférence sur l’Habitat
(Habitat-II) tenue en 1996, ONU-HABITAT a engagé,
pendant plus de 12 ans, les principaux partenaires
du Programme d’Habitat dans des concertations
(dialogues) sur la décentralisation et l’amélioration
de la prestation des services de base aux fins de
promotion d’une urbanisation durable. Entre 1998 et
1999, ONU-HABITAT a pris les devants en publiant
le premier avant-projet de la Charte mondiale de
l’autonomie locale, un cadre international rédigé sur le
modèle de la Charte européenne de l’autonomie locale
qui définit les droits et les responsabilités des autorités
locales dans le renforcement de leur rôle dans la mise
en œuvre du Programme pour l’habitat.
En dépit de l’appel lancé par la Conférence Habitat
II pour la promotion d’une gouvernance plus
décentralisée et participative, pas de consensus
rapide émergé comme le projet de Charte mondiale
a été jugé trop ambitieux et trop rigide pour les
différents contextes nationaux, socio-économiques et
historiques. Convaincus que le dialogue international
sur la décentralisation a le potentiel de promouvoir la
mise en œuvre réussie du Programme pour l’habitat,
les États membres ont, en 2001, donné à l’ONU-
Habitat le mandat de concilier les vues des Nations
favorables et opposés à la Charte. Les Nations qui
se sont prononcées en faveur de la Charte ont eu le
sentiment qu’un accord international faciliterait la mise
en œuvre du Programme pour l’habitat, mais elles ont
également fait valoir que l’avant-projet devait être
adapté à différents types de cadres constitutionnels.
Les Nations opposées à un accord international sur la
décentralisation ont estimé qu’il était inapproprié et
que la Charte mondiale devrait être une déclaration
de principes moins contraignante dont la finalité serait
d’appuyer le processus d’Istanbul +5.
de nombreux pays à travers le monde continuent à
chercher des options de décentralisation viables pour
renforcer la démocratie locale et la prestation des
services urbains de base. L’expérience montre qu’il
faut beaucoup plus qu’une simple volonté politique
pour garantir la réussite de la décentralisation. Il
importe de prendre une série de mesures à plusieurs
niveaux, notamment celles visant à améliorer la
responsabilisation de l’administration publique et la
gestion politique à travers la promotion des modalités
démocratiques et participatives de prise de décision,
et à renforcer la légitimité et l’efficacité des échelons
infranationaux de gouvernement par des réformes
juridiques et fiscales et par le renforcement des
capacités.
En 2002, ONU-HABITAT a commandité la production
d’un rapport sur les tendances nouvelles de la
décentralisation qui a servi de document de référence
pour les discussions avec les partenaires lors du
premier Forum urbain mondial (FUM-1). Même si les
partenaires ont réaffirmé le potentiel de la législation
sur la décentralisation dans le renforcement des
autorités locales et l’ancrage de la démocratie dans
les pays en développement et les pays en transition,
ils ont aussi soutenu que le facteur déterminant
pour une décentralisation effective est l’implication
du gouvernement central dans le processus. Avec
l’autonomisation des collectivités locales qui constitue
l’ossature de la démocratie aux niveaux national et
infranational, la décentralisation devient un élément
clé de la gouvernance démocratique, de la croissance
économique et du développement durable aux niveaux
local, national et international.
En 2003, le Conseil d’administration d’ONU-HABITAT
a approuvé la proposition de création d’un groupe
consultatif d’experts sur la décentralisation (AGREd/
GCEd) en vue de: (i) examiner et remettre en cause les
politiques et les lois sur la décentralisation, (ii) élaborer
des principes et des recommandations, et (iii) constituer
une documentation sur les cas de bonnes pratiques
censées appuyer les principes et les recommandations
internationaux sur la décentralisation et le renforcement
des autorités locales.
En 2005, son Conseil d’administration a demandé à
ONU-HABITAT de définir les principes sous-jacents sur
l’accès aux services de base pour tous dans le contexte
des établissements humains durables, en raison du fait
qu’ils contribuent à la dignité humaine, à la qualité
de vie et aux moyens de subsistance durables. Un
groupe de travail distinct composé de partenaires et
d’experts a été chargé de réfléchir sur l’accès aux
services de base, en tenant compte des discussions
précédentes tenues lors du deuxième Forum urbain
mondial (FUM-2) en 2004 dont le thème portait sur
‘l’accès pour tous aux services de base: vers une
déclaration internationale sur les partenariats’. Ces
deux processus ont été menés de façon parallèle,
mais complémentaire, compte tenu du fait que la
décentralisation et le renforcement des capacités
des autorités locales ont le potentiel requis pour
améliorer la prestation des services de base, le
développement des infrastructures et celui des
localités. Avec le concours du Groupe consultatif
d’experts sur la décentralisation (AGREd/GCEd)
et du Groupe de travail sur l’accès aux services de
base, ONU-HABITAT a mis au point deux séries
de principes comme dénominateurs communs
découlant des règlements et cadres politiques en
vigueur dans ces deux domaines complémentaires
du mandat d’ONU-HABITAT.
Les Lignes directrices internationales sur la
décentralisation et le renforcement des pouvoirs
locaux et les lignes directrices internationales sur
l’accès aux services de base ont été adoptées
par le Conseil d’administration en 2007 et 2009,
respectivement. Ces directives, qui visent à aider
les réformes politiques et la législation au niveau des
pays, représentent une étape importante dans les
efforts déployés par ONU-HABITAT pour mobiliser
et instaurer des partenariats avec la communauté
internationale et les états membres dans le but de
garantir un espace politique pour une décentralisation
effective et une meilleure prestation des services de
base dans la promotion de l’urbanisation durable et
de la mise en valeur des établissements humains.
Les documents des lignes directrices peuvent être
consultés dans le site internet suivant http://www.
unhabitat.org/pmss/pmss/electronic_books/2613_
alt.pdf.