L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

cHAPITre PreMIer
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1.5
Les Finances des collectivités Locales
Partout dans le monde, les finances publiques pour les
infrastructures municipales et pour la prestation de sservices
proviennent habituellement de la collecte des taxes municipales, des
frais d’utilisation et des transferts internes des collectivités locales
et du gouvernement central. Pour de nombreuses municipalités
africaines, les impôts fonciers constituent la source de revenus la plus
importante. A Nairobi, par exemple, la taxe foncière est, de loin, la
plus importante source de recettes municipales, et son montant, en
1991- 1992, représentait 46,9 pour cent de l’ensemble des recettes
municipales. La taxe foncière a été certainement fondamental pour
la ville de Mombasa, où il représentait 66 pour cent du total des
recettes municipales pour la période de 1975-1984, alors qu’il ne
représentait que 21,5 pour cent des recettes totales municipales de
Dar es Salaam en 1996 44 .
Les recettes municipales générées par l’impôt foncier augmentent
constamment dans toutes les neuf grandes villes de la République
Sud-africaine. Les recettes collectées au titre de la taxe foncière jouent
un rôle important au Cap (25,5 pour cent en 2007-8), Tshwane
(plus de 25 pour cent en 2007-8) et eThekwini (30 pour cent en
2007 à 8) (Graphique 1.3).
En Somalie, l’importance de l’impôt foncier varie. Il représentait
28 pour cent du total des recettes municipales à Hargeisa, alors qu’il
était à peine de l’ordre de 4 pour cent à Berbera (Graphique 1.4).
Dans certaines villes africaines, les frais d’utilisation et les frais
de prestation de service sont des sources de financement public
très importantes pour les infrastructures et les services municipaux.
s
Hôtel de Ville du Cap. ©squareplum/shutterstock
Ils constituent, par exemple, la principale source des recettes
municipales pour toutes les municipalités de la République Sudafricaine,
avec une moyenne d’environ 42 pour cent en 2007/08
et représentent plus de deux fois la part des taxes foncières de
l’ensemble des recettes de ces municipalités (Graphique 1.5). 46 Les
frais d’utilisation et les frais de service sont parfois plus importants
que l’impôt foncier, comme à Nairobi, où ils comptaient pour 46,7
pour cent de l’ensemble des recettes municipales en 1996-1997. 47
Les transferts de ressources financières des instances gouvernantes
supérieures constituent également une autre source importante
de recettes municipales. En République Sud-africaine, les
transferts intergouvernementaux constituent la deuxième
source de contribution la plus importante du financement des
municipalités, en raison du fait qu’ils représentaient 22,4 pour
cent de l’ensemble des recettes des municipalités en 2007-2008,
alors qu’à Nairobi, la contribution des transferts gouvernementaux
n’a été qu’à hauteur de 20 pour cent des recettes municipales. Les
transferts gouvernementaux constituent notamment des rubriques
importantes dans le financement municipal à Accra et au Caire, et
représentaient respectivement, en 2008, 61 pour cent et 81 pour
cent des recettes municipales de ces deux métropoles. En Somalie,
toutefois, les transferts intergouvernementaux sont pratiquement
négligeables, ce qui reflète l’absence presque complète de l’autorité
du gouvernement central au niveau national. Pratiquement toutes les
recettes municipales somaliennes sont générées par les municipalités
elles-mêmes et comportent les taxes à la consommation et les
taxes du marché qui constituent les sources majeures des recettes.