L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

ENCAdRé 6.1: recouvreMent des coûts et PréPaieMent de l’eau dans les villes sud-aFricaines
s
Une marche de protestation à Johannesburg, Afrique du Sud, pour les compteurs d'eau prépayés, la corruption, le harcèlement et les expulsions.
©indymedia south africa
En 2006, des organismes de défense des droits,
des juristes progressistes et des habitants de Phiri
(la partie de Soweto qui jouxte Johannesburg) ont
intenté une instance conjointe devant la Haute Cour
pour contester la conformité à la constitution des
compteurs d’eau à prépaiement et le montant de
l’allocation gratuite. Ils ont exigé les mêmes droits
que les ménages plus riches et une allocation gratuite
de 50 litres par personne et par jour, comme
prévu dans le programme de reconstruction et de
développement avec lequel l’African National Congress
(ANC) avait été porté au pouvoir en 1994. La
portée du désormais célèbre jugement Mazibuko
dépasse la situation de la seule Afrique du Sud de
diverses manières. Tout d’abord, dans une décision
sans précédent, en 2008, la Haute Cour a déclaré
le système de prépaiement illégal et inconstitutionnel,
et porté l’allocation gratuite à 50 litres par personne
et par jour. Lorsque les défendeurs ont fait
appel devant la Cour Suprême, le jugement a été
confirmé, mais l’allocation gratuite a été ramenée à
42 litres par personne et par jour, ce qui restait très
supérieur aux 25 litres actuels. L’arrêt n’a pas obligé
l’autorité locale à fournir ce volume alors qu’elle en
avait les moyens. Il n’a pas davantage abordé le
problème de la coupure automatique, ni donné aux
habitants la possibilité d’opter pour des compteurs
ordinaires comme ceux qui équipent les banlieues
aisées de Johannesburg.
Ensuite, l’affaire illustre aussi l’efficacité d’une bonne
organisation et l’importance qu’il y a à s’attaquer
aux problèmes sur plusieurs fronts – manifestations,
négociations, tribunaux – tout en montrant bien que,
sans aide judiciaire gratuite, l’accès à la justice reste
lointain, complexe et interminable pour la majorité
des pauvres. La requête devant la Haute Cour tenait
en 6 000 pages, remplissait une vingtaine de gros
classeurs et comportait des contributions techniques
d’experts du monde entier sur le volume d’eau qui
correspond aux droits humains élémentaires.
Troisièmement, tout en jetant le blâme sur des
collectivités et responsables locaux sans grands
moyens pour n’avoir pas fourni de services, l’affaire
montre aussi que les stratégies de fourniture de services
urbains doivent se décider à l’échelon national.
Même si elle ne peut se faire qu’à l’échelon local, la
fourniture d’eau et autres reste de la responsabilité
ultime des gouvernements, qui doivent assurer des
financements suffisants et des politiques adaptées
pour favoriser l’efficacité tout en réaffirmant les
droits de tous, y compris les plus pauvres.
La quatrième remarque qu’appelle l’affaire est fondamentale,
à savoir que même si la discrimination
raciale ouverte a disparu en Afrique australe avec
l’instauration du gouvernement par la majorité, les
tentatives de mise en application de politiques de
développement néolibérales reviennent de diverses
manières à renforcer et reproduire les séquelles
de la discrimination raciale. 19
Cinquièmement, le recouvrement des coûts et la
marchandisation des services de base sont des
tendances qu’il convient d’endiguer. dans ces
domaines, les praticiens devraient élargir leur optique
aux approches fondées sur les droits. Mais
cela fait encore l’objet de controverses et seule
une intervention politique sera à même de mettre
fin à l’apartheid des services qui domine en Afrique
australe.
Les espoirs soulevés dans le sens d’une approche
fondée sur les droits en matière de gestion urbaine
et de services en Afrique australe ont été déçus
lorsque l’affaire a fini devant la Cour Suprême en
2009. dans un arrêt rendu à l’unanimité, la Cour a
en effet jugé que la Ville de Johannesburg n’avait
violé aucun droit constitutionnel des habitants de
Phiri et que les compteurs à prépaiement constituaient
un moyen acceptable de gestion de l’eau.
Sources: Mazibuko and Others v. the City of Johannesburg and Others (Case nimber 06/13865 in the Johannesburg High Court) and Supreme Court of Appeal Case No. 489/2008;
Bond, P. & Dugard, J. The case of Johannesburg water; What really happened at the pre-paid Parish)–pump, in Law Democracy and Development,2008, 1-28, http://www.ukzn.
ac.za/ccs/
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