L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

ENCAdRé 5.5: au caMeroun, les intervenants
coutuMiers n’ont Pas les Moyens
d’aMénaGer les terrains
On n’est pas surpris de constater que les intervenants coutumiers ne maîtrisent
pas les techniques de lotissement. En l’absence du titre foncier, ils ne
sont d’ailleurs autorisés ni à lotir des terrains, ni à en vendre.
Ils procèdent donc à un découpage parcellaire sans tenir compte des normes
d’urbanisme, qui ne s’appliquent d’ailleurs pas à eux. Ils font très rarement
appel aux géomètres des services du cadastre pour assurer la subdivision et
le bornage du terrain, par crainte de se voir déposséder d’une partie de celui-ci
et de ne s’en rendre compte qu’à l’aboutissement de la procédure.
Voudraient-ils établir des lotissements dans le respect des normes
d’aménagement, ils n’en auraient ni les moyens financiers ni les appuis politiques
requis, même s’ils possédaient un titre foncier en bonne et due forme.
Les acteurs coutumiers agissent donc au coup par coup. Ils découpent leurs
terrains et les vendent en fonction de la demande ou de leurs besoins d’argent.
Il ne fait aucun doute que la reconnaissance par les pouvoirs publics des filières
coutumières de production de terrains enlèverait à celles-ci les avantages
qu’elles offrent aux populations à faible revenu, car cette reconnaissance se
traduirait par une augmentation de la valeur des lots. Opérer dans l’illégalité
sans ingérence des pouvoirs publics est donc à l’avantage des pauvres.
Source: Bopda, 2005
s
Goma, RdC. ©laudes Martial Mbon/irin
mise en place des procédures, des institutions et des organismes
indépendants censés superviser l’exécution de ces opérations.
Brazzaville, Kinshasa, Libreville, Luanda et Malabo, pour ne
citer que quelques-unes des capitales d’Afrique Centrale, manque
de procédures de contrôle juridique et administratif susceptibles
d’arrêter les ventes illégales de terrains publics. La corruption est
difficile à éradiquer là où l’administration foncière et l’enregistrement
des titres de propriété ne fonctionnent pas convenablement, les
registres fonciers sont incomplets, l’accès aux informations sur la
propriété foncière fait défaut et où toutes les informations disponibles
sont détenues par une variété d’organismes gouvernementaux. La
méfiance viscérale profonde envers les décisions de justice sur les
litiges fonciers n’est pas faite non plus pour arranger les choses.
Habitats Spontanés: L’une des Conséquences
des Imperfections des Marchés Fonciers
Dans l’ensemble des pays d’Afrique centrale, et sans aucune
exception, les marchés fonciers officiels en milieu urbain élimine
les pauvres citadins en renforçant de nouveaux systèmes alternatifs
d’acquisition de terrains dans les zones périurbaines, en raison du
fait que ces terrains sont à leur portée, peu coûteux, et facilitent
l’’accès rapide’ à des terrains lotis. Toutefois, l’acquisition informelle
de propriétés foncières n’est pas en mesure de procurer la sécurité
d’occupation foncière, même si les résidents des quartiers informels
et coutumiers jouissent d’une sécurité de fait. Le nombre de conflits
fonciers et domaniaux progresse à rythme vertigineux et représente
80 pour cent de toutes les affaires judiciaires à Kinshasa, par exemple,
(Flouriot, 2005) et la majorité des procès à Brazzaville, Douala,
Luanda et Yaoundé.
Alors que dans les villes d’Afrique occidentale, les dynamiques
entre les gouvernements et les institutions foncières, d’une part,
et les promoteurs fonciers coutumiers et informels, de l’autre,
convergent lorsqu’il s’agit de l’acquisition domaniale, la situation
en Afrique centrale est plutôt problématique. S’agissant des
organismes gouvernementaux d’Afrique centrale (les Directions
des Domaines et du Cadastre), l’intégration des activités de mise
en valeur des terres au niveau coutumier est compliquée par des
modèles inappropriés de gestion et de planification foncières, la mise
en œuvre des modèles inefficaces et les traditions administratives
centralisées ; en même temps, la corruption généralisée entrave
l’harmonisation et l’intégration des modèles informels d’acquisition
foncière. L’organisation au niveau communautaire est généralement
faible ; elle peut également être en proie aux problèmes politiques
résultant des conflits de légitimité entre les autorités traditionnelles
et les représentants démocratiquement élus, comme c’est le cas au
Cameroun, au Congo et en République Démocratique du Congo.
Parallèlement, les systèmes coutumiers subissent l’érosion consécutive
aux pressions des marchés fonciers, au fur et à mesure que les
réserves foncières coutumières tarissent le long des franges urbaines.
A l’heure actuelle, l’accès aux terrains coutumiers n’est possible
que dans les zones éloignées des centres urbains. L’acquisition des
terrains coutumiers est encore plus marginalisée par la prolifération
des intermédiaires et des courtiers, y compris les agents des services
de cadastres qui, de plus en plus, jouent le rôle d’intermédiaires
incontournables entre les acheteurs, les gardiens du patrimoine
foncier coutumier et les services gouvernementaux. Le manque
de ressources, de culture technique, de compétences techniques
et de savoir-faire de la part des promoteurs fonciers traditionnels
contribue davantage à créer des problèmes de planification urbaine
et de préservation de l’environnement.
L’éTAT des VILLes d’AFrIQUe ceNTrALe
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