L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat
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cHAPITre TrOIs<br />
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à aménager, y compris <strong>de</strong>s terrains privés. Toutefois, à travers toute<br />
l’Afrique <strong>de</strong> l’Ouest, l’appropriation et les marchés fonciers privés se<br />
voient <strong>de</strong> plus en plus reconnus par la législation ou les politiques<br />
nationales, comme par exemple au Bénin, au Burkina Faso, en<br />
Côte d’Ivoire et plus récemment au Sénégal (loi constitutionnelle<br />
N° 2001-03), ou au Nigeria par la Politique nationale <strong>de</strong> l’habitat<br />
lancée en 2002.<br />
Autre phénomène récent en Afrique <strong>de</strong> l’Ouest: les politiques<br />
publiques commencent à mettre l’accent sur l’amélioration <strong>de</strong><br />
la tenure et les schémas <strong>de</strong> régularisation (Durand-Lasserve &<br />
Selod, 2009), en dépit <strong>de</strong> la résistance <strong>de</strong> nombreux institutions<br />
et organismes publics chargés <strong>de</strong> l’administration foncière. L’enjeu<br />
actuel consiste à renforcer et sauvegar<strong>de</strong>r la tenure pour les habitants<br />
<strong>de</strong>s établissements informels, sans pour autant entamer la capacité<br />
du secteur public à fournir <strong>de</strong>s infrastructures et services améliorés<br />
ou <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> réaménagement dans <strong>de</strong>s emplacements urbains<br />
<strong>de</strong> premier choix. Toutefois, jusqu’à présent la régularisation <strong>de</strong> la<br />
tenure n’a eu que <strong>de</strong>s résultats limités dans les villes d’Afrique <strong>de</strong><br />
l’Ouest (voir Encadré 3.5).<br />
Marchés Fonciers, Formes et Configurations<br />
Urbains<br />
Les marchés et les prix du foncier sont les principales forces<br />
d’entraînement <strong>de</strong> l’expansion territoriale <strong>de</strong>s villes et <strong>de</strong>s<br />
configurations socio-géographiques. Les pressions <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> et<br />
la hausse <strong>de</strong>s prix qui l’accompagne ont progressivement exclu les<br />
pauvres <strong>de</strong> l’accès au foncier urbain. On voit ici à l’œuvre quatre<br />
mécanismes convergents qui sont étroitement liés à la dynamique<br />
<strong>de</strong>s marchés fonciers, à savoir:<br />
• Les valeurs <strong>de</strong> marché du foncier urbain augmentent plus vite<br />
que les revenus <strong>de</strong>s ménages;<br />
• Les terrains d’un coût abordable pour l’habitat en centre ville et<br />
à l’intérieur <strong>de</strong>s pourtours urbains <strong>de</strong>viennent rares;<br />
s<br />
Bamako, Mali. ©Joseph Guiebo<br />
• Les expulsions <strong>de</strong>s populations <strong>de</strong>s taudis <strong>de</strong>s centres-ville au<br />
nom <strong>de</strong> l’intérêt public, <strong>de</strong> la sécurité et <strong>de</strong> la santé publique; et<br />
• Des déplacements et expulsions sous la pression <strong>de</strong>s marchés<br />
(Durand-Lasserve in Huchzermeyer & Karam, 2007)<br />
L’étalement urbain non maîtrisé est une autre conséquence<br />
spatiale <strong>de</strong> la hausse <strong>de</strong>s valeurs foncières et s’exprime à travers<br />
les aménagements <strong>de</strong> terrains informels et coutumiers. Avec les<br />
augmentations régulières <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong>s parcelles proches <strong>de</strong>s centresville,<br />
un manque <strong>de</strong> règles contraignantes dans <strong>de</strong>s zones situées<br />
au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s limites administratives <strong>de</strong> la municipalité encourage<br />
l’expansion spatiale <strong>de</strong>s villes dans les zones péri-urbaines, surtout<br />
là où les règles législatives ou coutumières ne sont pas en mesure<br />
<strong>de</strong> refréner la spéculation foncière. A plus long terme, le coût<br />
<strong>de</strong> l’étalement urbain pour les pouvoirs publics (fourniture<br />
d’infrastructures et <strong>de</strong> services) et pour la population (dépenses pour<br />
les services <strong>de</strong> base et les transports) seront considérables.<br />
Cette conjonction <strong>de</strong> facteurs a pour conséquence majeure<br />
la ségrégation sociale dans l’espace, la géographie <strong>de</strong> la pauvreté<br />
recoupant celle <strong>de</strong> l’insécurité <strong>de</strong> la tenure et du mauvais accès<br />
aux services et infrastructures urbains. L’un <strong>de</strong>s grands défauts <strong>de</strong>s<br />
systèmes fonciers informels et coutumiers tient à leur incapacité à<br />
fournir <strong>de</strong>s services convenables (eau, assainissement, électricité,<br />
enlèvement <strong>de</strong>s déchets, voirie, etc.). Le <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> terrains<br />
est telle que les aménageurs informels et coutumiers ne voient<br />
aucun avantage à fournir <strong>de</strong>s infrastructures <strong>de</strong> base ou même à se<br />
conformer aux normes minimum en matière <strong>de</strong> plans <strong>de</strong> masse.<br />
Même dans <strong>de</strong>s zones où la reconnaissance <strong>de</strong>s attributions foncières<br />
coutumières permettrait <strong>de</strong> maîtriser l’aménagement foncier,<br />
comme du côté <strong>de</strong> Kumasi au Ghana, nombreux sont ceux qui ne se<br />
soucient pas d’obtenir un permis d’urbanisme avant d’aménager leur<br />
terrain (Asiama, 2005), en raison <strong>de</strong> normes irréalistes et <strong>de</strong> normes<br />
d’urbanisme rigi<strong>de</strong>s, <strong>de</strong> politiques d’aménagement inefficaces<br />
et <strong>de</strong> l’incapacité <strong>de</strong>s services à délivrer les permis dans <strong>de</strong>s délais<br />
convenables.