L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

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Construction d’un toit, République Centrafricaine. ©anthony Morland/irin
du terrain. Des tentatives visant à rationaliser l’affectation des terres
publiques et les procédures de régularisation de l’occupation foncière
ont été faites dans la plupart des pays de la sous-région, mais avec des
résultats limités, car les principaux obstacles à la réforme se trouvent
au sein des institutions chargées de la gouvernance foncière.
Dans tous les pays de l’Afrique centrale et occidentale, l’accès
aux terres allouées par l’Etat nécessite une longue série d’étapes:
A titre d’exemple, l’aboutissement d’un dossier foncier au Gabon
doit transiter par 137 bureaux et sept (7) divisions administratives.
Les procédures ne sont pas transparentes non plus, puisque les
documents de la Direction des Domaines, de la Direction du
Cadastre et du Bureau du Registre foncier (Livre foncier) ne sont
pas librement accessibles au public, un facteur majeur qui justifie
la réticence générale à enregistrer les propriétés foncières. En 1995,
Libreville comptait environ 150.000 propriétés foncières bâties,
dont une maigre poignée de 6.000 propriétés officiellement titrées,
et 6.000 autres, détentrices de titres non définitifs (titres provisoires)
(Comby, 1995) 22 . Des observations récentes confirment que, depuis
lors, la situation ne s’est pas sensiblement améliorée. En raison de
ce manque déconcertant de célérité administration foncière dans
l’exécution de sa tâche, 90 pour cent des habitants de Libreville
n’ont pas d’autre choix que de compter sur le système informel
d’acquisition et d’occupation foncières. Dans tous les pays de la
sous-région, la prédominance du système de propriété foncière
non enregistrée rend presqu’impossible le suivi de la procédure
d’établissement du titre foncier au fil du temps, et facilite la fraude.
Cette incidence écrasante du secteur informel a des effets tangibles
sur les marchés de terrains et de logements: le potentiel de prêts
garantis (avalisé par une propriété foncière immatriculée et titrée)
est considérablement réduit, ce qui, en retour, rend la réalisation
des exigences de construction associées au Permis de bâtir une
condition qui va à l’encontre du but recherché, puisque le respect
de ces exigences constitue un préalable pour les droits de propriété
permanente.
En Angola, une loi de 1992 a placé la responsabilité de l’accès à la
propriété foncière sous la responsabilité de l’Etat. Le problème qui se
pose est que les institutions publiques chargées de la réglementation
de l’accès à la propriété foncière ne sont pas dotées de capacités de
mise en œuvre transparente et efficace. La gestion domaniale par l’Etat
était désorganisée, en raison de la fragmentation des responsabilités
des institutions administratives et du manque de registres clairs et
bien tenus qui ont ouvert les services d’administration domaniale
et foncière à des abus grossiers. Le système a avantage ceux qui ont
maîtrisé ses modalités de fonctionnement et sont familiers à ceux
qui en ont la charge. En 2004, sous la pression des organisations
de la société civile, des modifications permettant aux occupants qui
sont passés par des procédures informelles de légaliser leur statut
d’occupation dans un délai de trois ans ont été introduites, mais
compte tenu du fait que l’administration publique continue à manquer
de capacités en mesure de traiter les dossiers fonciers en attente, il
en résulte des arriérés énormes de dizaines de milliers de demandes.
Partout en ‘Afrique centrale, la répartition des terrains relevant
du domaine de l’Etat par les autorités locales et municipales est
minée par la corruption, en particulier lorsque les institutions
manquent sérieusement de ressources humaines et financières,
comme au Tchad, en République Centrafricaine et en République
Démocratique du Congo. Cette situation n’a rien à voir avec les
insuffisances des marchés fonciers ; il s’agit plutôt d’un modèle de
comportement profondément enraciné. Dans ces pays les traditions
de gestion administrative s’inspirent des procédures héritées de
l’époque coloniale, les prérogatives d’attribution des terres ont été
dévolues aux Etats nouvellement indépendants, sans procéder à la