L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

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Bidonvilles de West Point, Monrovia, Liberia. Un exemple de quartier informel donnant prise à des inondations subites. ©tugela ridley/irin
Des observations récentes dans des villes d’Afrique de l’Ouest
confirment que la mise sur le marché de terrains (néo-)coutumiers
répond de plus en plus à la demande des catégories à moyens et
moyens-bas revenus. Les projets d’aménagement de logements
attirent de moins en moins de monde dans les zones urbaines, soit
que les pratiques coutumières soient reconnues (Ghana), ou tolérées
et simplifiées par des pratiques administratives destinées à les intégrer
(Bénin), ou non formellement reconnues (Sénégal).
Le tarissement des réserves foncières coutumières s’accompagne
d’une concurrence accrue de la part des catégories à moyens et
moyens-bas revenus ainsi que de la reconnaissance de facto du
foncier coutumier par la plupart des pays afin d’en accélérer la
commercialisation. D’un autre côté, la réticence des pouvoirs
publics à reconnaître l’octroi de titres fonciers coutumiers suscite
des politiques urbaines et foncières dont les effets non recherchés
peuvent poser des obstacles supplémentaires à l’accès des ménages à
l’habitat. Le pluralisme juridique et la diversité des marchés fonciers
ne sont pas pris en compte, ce qui ne peut qu’aggraver l’exclusion de
fait d’une majorité de la population urbaine de l’Afrique.
La formalisation des transactions foncières régies par les systèmes
néo-coutumiers est déjà en cours, ne serait-ce que progressivement,
dans toutes les zones urbaines: le recours à témoins dans les
transactions foncières s’institutionnalise et les transactions sont
souvent authentifiées par des services officiels locaux ou parfois
centraux. Bien que les acquéreurs se voient rarement pourvoir d’un
quelconque titre en bonne et due forme, ils sont généralement en
mesure de fournir un document-papier d’une sorte ou d’une autre
(généralement un acte de vente contresigné par des fonctionnaires
municipaux, ou un certificat délivré par les services administratifs
spécialisés) qui les protège contre les tentatives d’expulsion forcée.
En outre, la conservation à l’échelon local de traces écrites de
transactions informelles permet de résoudre l’un des principaux
problèmes liés aux systèmes néo-coutumiers, à savoir les attributions
multiples de la même parcelle à différents acquéreurs, pratique
courante facilitée par la collusion des autorités coutumières et
officielles. Les traces écrites améliorent aussi la sécurité de la tenue;
pour défendre ses droits, on s’appuyer sur un papier comme sur les
moyens de preuve coutumiers.
L’économie Politique du Foncier Urbain
Dans les villes d’Afrique de l’Ouest, le débat en cours sur la
libéralisation des marchés fonciers, la formalisation de la tenure
et l’intégration dans le marché officiel de mécanismes coutumiers
illustre bien les relations entre le foncier et le pouvoir politique.
Le principe de la domanialité confère aux pouvoirs publics le droit
exclusif d’attribuer et d’enregistrer des terrains qui n’ont pas déjà
fait l’objet d’une acquisition et d’un titre privés, ce qui en pratique
exerce un effet restrictif sur la régularisation en bonne et due forme
des droits informels et coutumiers (Comby & Gerber, 2008). Il
existe aujourd’hui en Afrique de l’Ouest un large consensus sur le
besoin de clarifier, de réglementer et parfois de régulariser la tenure