L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

ENCAdRé 2.2: la Facilite eGyPtienne d’aMenaGeMent des etablisseMents irreGuliers
En 2009, le gouvernement égyptien a mis en place
une facilité qui se spécialise dans le soutien à
l’amélioration des établissements irréguliers. Elle
est placée sous l’autorité directe du gouvernement
et est administrée par un directeur général et un
conseil présidé par le ministre du développement
local, et où siègent des représentants de six
départements ministériels et de trois organisations
non-gouvernementales, ainsi que trois experts. La
facilité a été lancée avec un capital composé d’une
dotation initiale se montant à EGP500 millions (soit
US $87,6 millions), des crédits budgétaires (EGP200
millions (US $35 millions)) et EGP100 millions (US
$17,5 millions) sous forme de subvention de la part
d’USAId
Le directeur général de la Facilité a mis au point
un programme national d’action qui comporte les
éléments suivants:
• La bonne administration des connaissances,
y compris des plans/relevés de tous les
établissements irréguliers;
• Une liste des programmes et projets à mettre en
application;
• Dresser la liste des besoins en assistance
$35) sur les terrains qu’elles y vendent (à l’exception des terrains
subventionnés attribués à l’habitat social). 41
Toujours en Egypte, les autorités ont aussi lancé un autre
programme volontariste à 10 ans qui porte sur la régularisation,
l’amélioration des infrastructures et la démolition des logements
construits en zones à risque. Cela a permis d’améliorer 904
établissements irréguliers entre 1994 et 2004. Même s’il en est
apparu de nouveaux, le nombre en a été ramené de 1 174 à 1
121 pendant ces 10 ans, même s’ils occupent encore une superficie
non-négligeable de 1,943 km². Il convient de noter que 70 pour
cent de ceux qui résident dans des taudis sont concentrés dans
les deux grandes villes, Le Caire et Alexandrie, comme c’est aussi
le cas dans l’ensemble de l’Afrique du Nord. Et comme dans
d’autres pays en développement, il suffirait de remédier à une seule
carence pour que bien des établissements irréguliers en Egypte
quittent la catégorie “taudis”: pour 1 014 d’entre eux, soit 85 pour
cent du total de la catégorie, ces carences prennent la forme de
manquements au code de la construction; quant aux 15 pour cent
restant, ils empiètent sur le domaine public, et l’amélioration de
leur statut ne dépend donc que d’une régularisation de la tenure. 42
L’Egypte a mis au point une stratégie nationale pour limiter
la prolifération de l’urbanisation spontanée, et qui repose sur les
quatre principes suivants:
• Etablir des périmètres d’urbanisation pour les villes et villages
et mettre au point des plans pour les zones situées à l’intérieur
de ces périmètres;
• Entourer les établissements existants et en forte expansion de
ceintures d’aménagements planifiés;
• Augmenter la production de logements d’un coût abordable
pour les catégories à revenus faibles et limités; et
technique et en capacités des autorités locales
pour leur permettre de mettre en œuvre les
projets;
• Les partenariats avec les parties prenantes, y
compris des entreprises du secteur privé;
• Le calendrier des projets; et
• Une stratégie de financement qui donne la priorité
au financement sur actifs fonciers afin de dégager
des revenus.
La Facilité a demandé au gouvernement de lui
attribuer des terrains à partir desquels financer ses
opérations dans les villes nouvelles, ce qui lui permet
de se recapitaliser et d’accélérer les remboursements
tout en évitant le tarissement de ses ressources.
La Facilité a en outre demandé ce qui suit:
1. Environ 75 000 unités de logement subventionnées
pour les catégories nécessitant un relogement
d’urgence, à savoir:
• Les familles vivant dans des environnements
à risque ou des conditions mettant leur vie en
danger. Ces zones ont été pour la première fois
répertoriées à travers tout le pays.
• Les familles vivant dans des cabanes, dans des
bâtiments structurellement défectueux ou à
proximité d’activités mettant leur vie en danger
(décharges, industries toxiques, etc.); et
2. Le recours au financement sur actifs fonciers pour
le relogement sur place des familles vivant dans
des logements insalubres et vétustes situés sur
des terrains publics.
Dans sa première phase, la Facilité a lancé
25 projets-pilotes pour mettre à l’essai diverses
méthodes dans cinq villes de Haute-Egypte, quatre
dans le delta et trois autres le long du canal de Suez.
La Facilité accorde aussi son assistance à Alexandrie
pour ses projets d’amélioration, que le gouvernorat
local finance sur ses ressources propres. Cette
première phase ne comporte aucun projet dans la
métropole cairote.
dans la situation qui est aujourd’hui la sienne,
deux défis se posent à la Facilité égyptienne
d’aménagement des établissements irréguliers:
1. Mettre en place un cadre juridique qui soit bien
adapté aux opérations foncières complexes
qu’exige le financement sur actifs fonciers ou les
projets d’amélioration; et
2. Garantir le remboursement des crédits accordés
aux autorités locales. 44
• Orienter les populations de l’exode rural vers les nouveaux
établissements aménagés en zone désertique.
L’expérience montre que les mesures règlementaires ne suffisent
pas, à elles seules, à contenir les établissements irréguliers, puisque
les sanctions n’interviennent que de manière sporadique en raison
de la corruption qui prévaut parmi les fonctionnaires chargés des
autorisations et des inspections à l’échelon du district.
A Alexandrie et pour répondre à la demande, le gouvernorat
a lancé un programme pour l’amélioration des infrastructures
de base et autres services collectifs, afin d’ouvrir des perspectives
économiques pour les résidents et mieux garantir la tenure à
l’aide de documents en bonne et due forme. La première phase a
porté sur trois grands établissements irréguliers, soit quelque 15
pour cent de la population du gouvernorat. Quatre autres vont
être améliorés lors de la seconde phase du projet. 43
En outre, en 2009, le gouvernement égyptien a mis en place la
Facilité d’aménagement des établissements irréguliers (voir Encadré
2.2).
Au Maroc depuis les années 1980, les autorités sont intervenues
avec détermination pour éradiquer les bidonvilles par des
opérations d’amélioration, la construction d’appartements
et la mise à disposition de terrains viabilisés. En 2003, le
gouvernement marocain a adopté une nouvelle stratégie qui
donne au secteur privé un rôle plus important dans la fourniture
de logements bon marché, ainsi que des dispositifs financiers
destinés aux ménages à revenus faibles et sans accès au créditlogement.
En 2005, le gouvernement a lancé un programme
d’amélioration des taudis dans 250 quartiers de 25 villes. Le
programme portrait sur les quartiers caractérisés par des taux de
chômage élevés, de mauvaises conditions de logement, et privés
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