L'éTAT de VILLes AFrIcAINes - UN-Habitat

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cHAPITre sIx 208 GRAPHIQUE 6.8: délai d’enreGistreMent d’une location à bail Pour usaGe industriel – Pays et réGions divers (Jours) Durée complète (jours) 350 300 250 200 150 100 50 0 Angola Mozambique Mauritius Afrique du Sud Bail sur terrain privé Bail sur terrain public Zambie Ethiopia Source: Données extraites de IAB 2010, Banque mondiale Kenya Tanzania Uganda Rwanda Sudan Burkina Faso Cameroon Ivory Coast Liberia Mali Nigeria Ghana Senegal Sierra Leone South Asia Average Sub-Saharan Africa Average Latin America and the Caribbean Average TABLEAU 6.6: disPonibilité et accessibilité de l’inForMation Foncière en aFriQue australe (Grandes villes) (100 = PleineMent disPonible/accessible) afrique australe afrique de l’est afrique de l’ouest Pays indice de disponibilité indice d’accessibilité Angola 60.0 36.8 Mozambique 62.5 33.3 Afrique du Sud 85.0 47.4 Zambie 75.0 37.5 Moyenne régionale 75.5 37.26 Ethiopie 2.5 0.0 Kenya 85.0 22.2 Tanzanie 62.5 36.8 Uganda 77.5 25.0 Rwanda 50.0 38.5 Soudan 30.0 30.8 Moyenne régionale 51.25 (61 sans l’Ethiopie) 26.88 (32.26) Burkina Faso 50.0 31.6 Cameroun 55.0 52.6 Côte d’Ivoire 75.0 47.4 Ghana 85.0 30.0 Liberia 15.0 28.6 Mali 5.0 28.6 Nigeria 67.5 50.0 Sénégal 75.0 50.0 Sierra Leone 30.0 26.3 Moyenne régionale 50.8 38.3 Moyenne, sud du sahara 58.5 41.3 Moyenne mondiale 70.6 33.9 Source: Données extraites de Investing Across Borders 2010: 82-168, Banque mondiale Global Average
de Maseru et de Gaborone, l’intégration des deux fonctions s’est généralisée à toutel’Afrique australe. Cela n’enlève pas aux procédures foncières officielles leur caractère bureaucratique, peu accessible et onéreux. Selon des recherches récentes, 29 l’information foncière est largement disponible dans toute la sous-région. Sur une échelle où la disponibilité maximum correspond à l’indice 100, l’Afrique australe se situe à 75,5, alors que la moyenne mondiale ne dépasse pas 70,6. Toutefois, c’est l’accès à l’information foncière qui est difficile en Afrique australe, même si à 37,26 il dépasse la moyenne du continent 33.9 tout en restant inférieur à la moyenne mondiale (41,3) et à celle de l’Afrique de l’Ouest (38.3, mais avec un indice de disponibilité (50.8) très inférieur à celui de l’Afrique australe). De manière générale, l’accès à l’information foncière reste difficile à travers le monde, y compris là où elle est disponible comme c’est le cas en Afrique australe (Tableau 6.6). On peut améliorer l’accès grâce aux systèmes d’information géographique (SIG/GIS), le partage des données entre départements ministériels et l’affichage des données de base sur les sites Internet des pouvoirs publics. En matière d’information foncière, disponibilité et accès sont essentiels pour l’aménagement urbain, notamment en ce qui concerne les investissements, ainsi que pour l’immobilier résidentiel destiné aux populations pauvres. En ces temps de ralentissement économique mondial, les villes doivent continuer à attirer l’investissement interne et étranger. En Afrique australe, l’investissement étranger peut être originaire d’autres parties du continent ou du monde, mais dans certaines villes comme Gaborone, Lusaka, Maputo et Maseru, l’investisseur de la sous-région, et notamment sud-africain, joue un rôle de plus en plus important. Au Mozambique, un nombre important d’investisseurs sud-africains sont engagés dans l’immobilier, le tourisme, l’horticulture périurbaine et les mines. La facilité d’accès au foncier joue un rôle vital dans le choix des sites, des secteurs, de l’ampleur et de la durée de l’investissement. Autrement dit, il est important pour la croissance économique, la création d’emplois ou la réduction de la pauvreté que les obstacles à l’accès au foncier soient réduits. Les obstacles et pesanteurs sont notamment les suivants: • Manque d’informations foncières, entraînant des recherches longues et coûteuses auprès de différents organismes; • Règles et procédures peu commodes pour l’achat et la location de terrains; • Faiblesse des lois et droits fonciers et de la sécurité de la tenure (propriété ou location); et • Systèmes d’arbitrage foncier faibles ou non-existants. Les règles gouvernant l’accès des étrangers au foncier et le temps requis pour enregistrer les locations à bail sont différentes d’un pays à l’autre. Ainsi, en Afrique du Sud et en Angola, l’acquisition de biens-fonds publics ou privés par les investisseurs publics étrangers est autorisée, alors qu’au Mozambique elle reste interdite sous quelque forme que ce soit. En Zambie, l’investisseur étranger peut faire l’acquisition de biens-fonds privés mais non publics. D’après Investments Across Borders 2010, l’enregistrement d’une location à bail peut prendre de 19 jours pour un terrain privé sur l’île Maurice à 10 mois pour un terrain appartenant aux pouvoirs publics en Afrique du Sud. 30 Les Recettes d’origine Foncière et Immobilière des Collectivités Locales L’amélioration des finances municipales figure en très bonne place au Programme pour l’Habitat en raison de leur rôle décisif dans la fourniture de services publics. En Afrique australe, on a souvent considéré que le problème majeur à cet égard tenait à l’écart entre les ressources ou recettes financières d’une part, et les besoins de dépenses d’autre part. 31 . Cet écart résulte du manque d’élasticité des revenus municipaux, qui fait qu’ils n’augmentent pas au même rythme que les populations urbaines et les besoins économiques. Avec le ralentissement de l’économie mondiale, l’importance du rôle des finances municipales apparaît dans toute son évidence. La plupart des analyses de la récession se sont concentrées sur le monde dans son ensemble ou sur les grandes régions, mais c’est au niveau des services élémentaires locaux (enlèvement des déchets, eau et assainissement, éclairage public, amélioration de la voirie, électricité, services d’ambulances, etc.) que les populations ressentent les effets du ralentissement mondial 32 . En Namibie et en Afrique du Sud, les municipalités achètent “en gros” certaines quantités d’eau et d’électricité auprès des fournisseurs pour les redistribuer aux ménages, alors qu’en Angola, au Botswana, au Lesotho, au Mozambique, au Swaziland, en Zambie et au Zimbabwe, certains de ces services sont fournis directement aux usagers par des organismes publics spécialisés. Certaines grandes municipalités ont aussi leur propre police indépendamment des services nationaux. Comme dans bien d’autres régions du monde, la plupart des collectivités locales tirent l’essentiel de leurs revenus des transferts et crédits budgétaires du gouvernement central. Toutefois, avec le ralentissement mondial, les gouvernements ont en 2008 et 2009 (et peut-être jusqu’en 2011) accumulé d’énormes déficits budgétaires (voir Graphique 6.9), ce qui risque de limiter les transferts aux collectivités locales. Cette situation laisse les collectivités locales livrées à elles-mêmes en matière de finances. Elles devraient voir là une bonne occasion de mettre au point de nouveaux moyens d’augmenter leurs sources de revenus propres. Il ne devrait pas s’agir simplement de mesures destinées à réduire les déficits à court terme, mais aussi de profiter de la conjoncture économique pour renégocier leurs mandats avec le gouvernement central. Cette occasion se présente probablement mieux dans les pays où les changements constitutionnels sont en cours, comme le Zimbabwe (ou récemment le Kenya, en Afrique de l’Est). Les rôles, missions et fonctions respectifs pourraient être définis ou clarifiés, comme l’a fait par exemple le Botswana dans sa constitution. 33 Une meilleure gouvernance voudrait que toute hausse des impôts locaux ou redevances se fasse d’une manière transparente et participative qui l’associe à une meilleure qualité des services rendus. Certains objecteront que cela reviendrait à faire payer les services urbains par les propriétaires fonciers/immobiliers; or il faut bien comprendre que les biens fonciers/immobiliers les plus onéreux ont déjà bénéficié des services financés par les budgets municipaux précédents, et qu’il serait équitable que ces services soient étendus aux nouvelles zones d’expansion urbaine. Lorsque les infrastructures sont financées par des partenariats public-privé ou par l’endettement, la transparence et l’implication des parties prenantes s’imposent. Les collectivités locales tirent leurs revenus propres de redevances et droits d’usage, loyers, taxes foncières, revenus d’investissements L’éTAT des VILLes d’AFrIQUe AUsTrALe 209
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