Rapport_agricole_2021

Mon rapport agricole 3 / 233
POLITIQUE > INTRODUCTION
Introduction
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est le centre de compétences fédéral pour le secteur
agricole. Avec le concours des cantons et des organisations concernées, il assure l’application
de la législation établie par le peuple, le Parlement et le gouvernement, et participe à la
conception de la politique agricole. Concrètement, il a pour mission de mettre en œuvre les
mesures prévues par la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr). La politique agricole,
telle qu’elle obéit à la LAgr, tend à une agriculture durable, plus écologique et innovante : la
production et la vente de produits agricoles à l’étranger font l’objet de mesures de promotion,
et la performance environnementale (prestations d’utilité publique et prestations écologiques)
est rétribuée par des aides directes. Les instruments de politique agricole imposés par la LAgr
visent une production durable, de haute qualité et répondant aux attentes du marché, grâce à
quoi l’agriculture doit contribuer substantiellement à :
• la sécurité de l’approvisionnement de la population ;
• la préservation des ressources naturelles ;
• l’entretien du paysage cultivé ;
• l’occupation décentralisée du territoire ;
• le bien-être des animaux.
Les instruments de politique agricole prévus par la LAgr ont été inscrits dans la Constitution
fédérale en 1996 (art. 104) et en 2017 (art. 104a).
Les fonds de la Confédération affectés à l’agriculture sont répartis en trois catégories
budgétaires : « production et ventes », « paiements directs » et « amélioration des bases de
production et mesures sociales ».
Production et ventes
La finalité des instruments de ce volet de la politique agricole est de permettre à l’agriculture
suisse de créer une valeur ajoutée la plus élevée possible sur les marchés nationaux et étrangers
grâce à une production durable et de haute qualité.
Paiements directs
Le marché ne rémunère pas certaines prestations de l’agriculture en faveur de la société, telles
que l’entretien du paysage, la préservation des ressources naturelles (le sol, l’eau, l’air), le
maintien d’un habitat dispersé sur le territoire, la promotion de la biodiversité et du bienêtre
des animaux. En octroyant des paiements directs, la Confédération fait en sorte que
l’agriculture fournisse malgré tout ces prestations d’intérêt public.
Amélioration des bases de production et mesures sociales
Les instruments utilisés dans les domaines des bases de production et des mesures sociales
contribuent principalement à réduire les coûts de production et à renforcer la compétitivité de
l’agriculture. Ils soutiennent indirectement la production agricole et, par la même occasion, les
prestations d’intérêt public fournies par l’agriculture. Il s’agit plus concrètement de mesures
qui concernent l’amélioration des structures, l’accompagnement social, la vulgarisation, la
sélection végétale ou animale et les ressources génétiques.
Office fédéral de l'agriculture OFAG