Rapport_agricole_2021

Mon rapport agricole 13 / 35
INTERNATIONAL > COMMERCE AGRICOLE ET ACTIVITÉS COMMERCIALES
Relations commerciales avec les États tiers
En raison de la pandémie de COVID-19, les cycles de négociation se
déroulent actuellement de manière virtuelle. Cela fonctionne parfois
bien, mais les négociations n’ont pas pu être poursuivies avec tous les
partenaires souhaités. Néanmoins, l’année 2021 marque un tournant
dans le domaine des accords de libre-échange : avec l’accord de
partenariat entre les États de l’AELE et l’Indonésie, les concessions pour
un produit sont pour la première fois liées au respect des normes de
durabilité.
Afin d’améliorer l’accès aux marchés et d’éviter autant que possible d’être pénalisée sur les
marchés étrangers, il est essentiel pour la Suisse de conclure des accords de libre-échange
globaux et modernes. Cet aspect est particulièrement important compte tenu du fait que les
efforts de libéralisation régionaux ne cessent de s’intensifier et que l’insécurité politique va
croissant dans le monde.Outre la convention de l’Association européenne de libre-échange
(AELE) et l’accord de libre-échange avec l’UE, le réseau de la Suisse comprend 32 traités
conclus avec 42 pays. Ces accords ont normalement été conclus dans le cadre de l’AELE.
En raison de la diversité des politiques agricoles et des sensibilités, les membres de l’AELE
(Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) négocient bilatéralement les modalités de l’accès à
leurs marchés agricoles. La Suisse vise une libéralisation ciblée et compatible avec les objectifs
de la politique agricole. Les concessions accordées concernent en particulier des réductions de
droits de douane sur les produits non sensibles (p. ex. les fruits tropicaux) et sur les possibilités
d’importation préférentielle dans les limites des contingents tarifaires OMC (p. ex. la viande
ou les fruits/légumes).En contrepartie, la Suisse s’efforce d’obtenir le plus de concessions
possibles pour les produits agricoles présentant un fort potentiel à l’exportation, telles que
le fromage et d’autres produits laitiers, les boissons sans alcool, le café, le chocolat et les
confiseries.
Il s’agit aussi de tenir compte des préoccupations de la société dans les accords de libreéchange.
Des thèmes importants tels que la durabilité et le bien-être des animaux sont discutés
avec les pays partenaires et intégrés aux accords autant que possible.
État des négociations relatives aux accords de libre-échange dans le
cadre de l’AELE
Négociations achevées
Un référendum a été lancé contre l’accord de partenariat économique entre l’Indonésie et
les États de l’AELE, signé en 2018, et la votation populaire s’est déroulée le 7 mars 2021.
L’accord a été accepté avec une courte majorité de 51,7 %. Les principales objections élevées
par les organisateurs du referendum concernaient les problèmes de développement durable
posés par l’huile de palme. Ces préoccupations ont été prises en compte dans l’ordonnance sur
l’importation d’huile de palme de production durable, qui prévoit des dispositions concrètes
de mise en œuvre. L’accord entrera en vigueur le 1 er novembre 2021.
En août 2018, les négociations avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay,
Uruguay) ont été conclues sur le fond. Dans le domaine de l’agriculture, l’accord comprend
des concessions pour les principaux produits d’exportation des États du Mercosur (viande,
vin rouge, certains aliments pour animaux). En contrepartie, la Suisse a obtenu un accès
préférentiel pour les fromages, les boissons et les produits de l’industrie agroalimentaire. De
plus, les parties se sont engagées à entamer un dialogue sur les systèmes alimentaires et
Office fédéral de l'agriculture OFAG