Rapport_agricole_2021

Mon rapport agricole 15 / 35
INTERNATIONAL > COMMERCE AGRICOLE ET ACTIVITÉS COMMERCIALES
Relations entre la Suisse et le Royaume-Uni
L’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni est entré en
vigueur le 1 er
janvier 2021. L’objectif de cet accord est de poursuivre
dans la mesure du possible les relations commerciales bilatérales sans
changements. Dans le domaine agricole, l’accord se base sur l’Accord
agricole entre l’Union européenne (UE) et la Suisse. Des discussions sur
un éventuel développement des relations commerciales dans le secteur
agricole auront lieu dans le cadre du Comité mixte de l’agriculture
Suisse-Royaume-Uni.
Relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après le Brexit
L’objectif principal de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral est de reprendre
plusieurs accords pertinents avec l’UE pour les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni.
L’accord commercial qui en résulte a été signé le 11 février 2019 et est entré en vigueur le
1 er janvier 2021.L’accord agricole de 1999 entre la Suisse et l’UE faisait partie intégrante de
ces négociations et constitue la base des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le
domaine de l’agriculture. Certaines annexes n’ont cependant par été appliquées. Il s’agit de
domaines qui dépendent d’un règlement correspondant entre le Royaume-Uni et l’UE, comme
le domaine de la santé des végétaux et l’accord vétérinaire.
Une clause de révision de l’accord commercial prévoit la possibilité de développer davantage les
relations commerciales bilatérales. Lors de la réunion du Comité mixte de l’agriculture au début
de l’automne 2021, l’un des sujets abordés était donc les intérêts mutuels et les possibilités
d’un tel développement.
Effets du Brexit sur l’OMC
Le retrait du Royaume-Uni de l’UE nécessite une procédure de déconsolidation dans le cadre
de l’OMC (GATT, art. XXVIII). L’UE et le Royaume-Uni doivent discuter avec les membres de
l’OMC des ajustements nécessaires à apporter à leurs listes d’engagements. Les négociations
correspondantes n’ont pas pu être réalisées avec tous les pays. Dans le secteur agricole,
tant les contingents d’importation que les limites maximales du soutien interne sont affectés
par la déconsolidation. Les obligations correspondantes doivent être partagées entre l’UE
et le Royaume-Uni. Les États ayant des intérêts économiques offensifs craignent que cela
ne conduise à une perte de flexibilité pour les exportateurs. La Suisse suit l’évolution de la
situation principalement d’un point de vue systémique, car la plupart de ses intérêts offensifs
sont couverts par l’accord agricole CH-EU.
Isabel Schuler, OFAG, secteur Relations commerciales
Office fédéral de l'agriculture OFAG