Rapport_agricole_2021

Mon rapport agricole 45 / 233
POLITIQUE > PAIEMENTS DIRECTS
Poste de dépenses 2018 2019 2020 2021 1
Mio. Fr. Mio. Fr. Mio. Fr. Mio. Fr.
Contributions au
paysage cultivé
Contributions
à la sécurité de
l’approvisionnement
Contributions à la
biodiversité
Contribution à la
qualité du paysage
Contributions
au système de
production
Contributions
à l’utilisation
efficiente des
ressources
Contributions pour
des programmes de
protection des eaux
et des programmes
d’utilisation durable
des ressources
(LEaux et art. 77a/b
LAgr)
Contribution de
transition
Réductions/
versements anticipés
et ultérieurs, etc.
522 528 525 528
1 084 1 081 1 080 1 081
411 417 426 420
146 146 147 150
477 489 493 490
35 37 39 65
21 25 24 –
114 104 80 61
-6 -8 -9 –
Total 2 804 2 819 2 805 2 795
Remarque : Une comparaison directe avec les données du compte d’État est impossible. Les valeurs indiquées se
rapportent à l’ensemble de l’année de contributions, alors que le compte d’État indique les dépenses d’une année
civile. 1 Source : Budget 2020 avec plan intégré des tâches et des finances 2020 – 2022 des unités administratives,
volume 2B. Administration fédérale des finances.Source : OFAG
Plafonnement des paiements directs par unité de main-d’œuvre
standard et part minimale de travail de la main d’œuvre propre à
l’exploitation
La somme maximale des paiements directs octroyée par unité de main-d’œuvre standard s’élève
à 70 000 francs. La contribution pour la mise en réseau, la contribution à la qualité du paysage,
les contributions à l’utilisation efficiente des ressources et la contribution de transition sont
exclues de cette limitation.
Effets du plafonnement des paiements directs par unité de maind’œuvre
standard
Office fédéral de l'agriculture OFAG