Rapport_agricole_2021

Mon rapport agricole 5 / 233
POLITIQUE > INTRODUCTION
Les dispositions de la législation agricole doivent être ciblées, appropriées et
administrativement simples pour les services de la Confédération, pour les cantons et pour
les exploitations agricoles. L’OFAG a réalisé, avec d’autres offices fédéraux, cantons, organes
de contrôle et organismes, un projet visant à définir les mesures à prendre pour simplifier
les tâches administratives. Le 17 mai 2016, il a présenté un dispositif d’allègement dans
le Rapport relatif au projet « Simplifications administratives dans l’agriculture ». Le Conseil
fédéral a décidé des simplifications à chaque train d’ordonnances agricoles depuis 2015. Plus
de septante mesures d’allègement ont ainsi été appliquées jusqu’ici.
Mesures de simplification administrative appliquées en 2020
La mise en place en 2020 d’un nouveau système fondé sur les risques pour les contrôles
relevant de la législation agricole a permis de franchir un nouveau cap important. Ce système
a notamment pour objectif d’alléger les tâches administratives des exploitations agricoles
qui respectent les réglementations ou ne posent pas de problèmes. Les principales mesures
prévues sont l’allongement de l’intervalle maximal entre deux contrôles de base, qui passera
de quatre à huit ans, ainsi que la diminution de la durée de ces opérations. Seuls les points
importants à contrôler, soit les points de contrôle ciblés, seront examinés lors des contrôles de
base. Il est par ailleurs prévu de déterminer les domaines présentant des risques plus élevés, qui
feront l’objet de contrôles renforcés les années suivantes. Ces changements devraient réduire
de 15 à 20 % le nombre de contrôles tout en en augmentant l’efficacité.
La modification de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS, RS 913.1) dans
le cadre du train d’ordonnances 2020 a permis de procéder à diverses adaptations qui
réduisent les tâches administratives des cantons et optimisent ainsi l’attribution des aides à
l’investissement, ce qui, en fin de compte, profite également aux exploitations agricoles.
Thomas Meier, OFAG, secteur Politique agricole et affaires du Conseil fédéralSusanne Menzel, OFAG, secteur
Économie agricole, espace rural et structures
Office fédéral de l'agriculture OFAG