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Rapport_agricole_2021

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Mon rapport <strong>agricole</strong> 10 / 35<br />

INTERNATIONAL > COMMERCE AGRICOLE ET ACTIVITÉS COMMERCIALES<br />

Politique <strong>agricole</strong> commune (PAC) de l’Union européenne<br />

Le 25 juin <strong>2021</strong>, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont convenu provisoirement<br />

d’une nouvelle politique <strong>agricole</strong> commune, plus équitable, plus écologique, plus souple et plus<br />

axée sur le bien-être animal. Les objectifs climatiques et environnementaux plus ambitieux,<br />

conformes à ceux du pacte vert pour l’Europe, seront poursuivis à compter de janvier 2023.<br />

La nouvelle PAC vise également une répartition plus juste des moyens entre les exploitations<br />

<strong>agricole</strong>s, afin de mieux soutenir les petites fermes et les fermes de taille moyenne, les<br />

exploitations familiales ainsi que les jeunes agriculteurs.<br />

Chacun des États membres de l’UE doit, dans les cinq ans à venir, concrétiser cette volonté<br />

politique sous la forme d’un plan stratégique qui leur permette de tenir compte des conditions<br />

locales et placer l’efficacité au premier plan. Les États membres ont jusqu’au 31 décembre <strong>2021</strong><br />

pour présenter leurs projets. La Commission européenne aura ensuite six mois pour étudier et<br />

approuver les projets, de telle sorte que ceux-ci puissent entrer en vigueur début 2023.<br />

La politique <strong>agricole</strong> commune permet de réaliser concrètement les objectifs contenus<br />

dans la stratégie « De la ferme à la table » voulue par la Commission européenne et<br />

ceux de la Stratégie en faveur de la biodiversité. Grâce au budget minimal prévu pour les<br />

réglementations écologiques et le renforcement de la conditionnalité des aides directes, la<br />

PAC est conforme aux objectifs principaux du pacte vert pour l’Europe. Le soutien accru aux<br />

bonnes pratiques environnementales contribuera de façon sensible à la protection du climat<br />

et de l’environnement.<br />

Corinne Roux, OFAG, secteur Relations commerciales<br />

Office fédéral de l'agriculture OFAG

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